Je fais l’objet d’une carte scolaire, que dois-je faire ?

Comment est choisie la personne dont le poste est supprimé ?

→une personne volontaire si il y en a une.

→à défaut, la dernière personne arrivée dans l’établissement sur poste fixe. Dans le cas ou plusieurs collègues sont arrivés la même année, c’est celui qui avait le plus faible barème dont le poste est supprimé. Enfin, si il y a un cas d’égalité de barème, c’est celui qui a le plus petit nombre d’enfant qui voit son poste supprimé.

Comment faire mes vœux au mouvement intra-académique ?

On doit faire au moins 4 vœux bonifiés de 1500 pts qui sont l’établissement où l’on est en poste, la commune, le département et l’académie. Maintenant, cela n’empêche pas de faire d’autres vœux.

Exemple 1 : professeur de mathématique au collège Aubrac de CHAMPIGNY.

Voeu 1 : collège Aubrac de CHAMPIGNY Barème+1500 pts

Vœu 2 : commune de CHAMPIGNY-tout poste Barème+1500 pts

Vœu 3 : département du Val De Marne-tout poste Barème+1500 pts

Vœu 4 : académie de Créteil-tout poste Barème+1500 pts

Ces vœux permettent de bénéficier de la bonification de carte scolaire de 1500 pts et le rectorat a l’obligation d’affecter au plus près de l’ancien poste. De plus, le collègue bénéficie de 1500 pts de carte scolaire à tous les mouvements intra académique tant qu’il n’aura pas obtenu à revenir au collège Aubrac. De plus, il bénéficie des points de sortie anticipée APV pour le mouvement inter-académique 2009. L’ancienneté de poste n’est pas perdue non plus.

Exemple 2 : professeur de français au lycée Jean Macé de VITRY SUR SEINE

Voeu 1 : collège du parc à AULNAY Barème

Vœu 2 : lycée Voillaume à AULNAY Barème

Vœu 3 : commune d’AULNAY Barème

Vœu 4 : lycée Jean MACE de VITRY Barème+1500 pts

Vœu 5 : lycée Gutenberg de CRETEIL Barème

Vœu 6 : commune de VITRY-poste collège Barème

Vœu 7 : commune de VITRY-tout poste Barème+1500 pts

Vœu 8 : groupe de commune de BOISSY-tout poste Barème

Vœu 9 : département du Val de Marne-tout poste Barème+1500 pts

Vœu 10 : académie de Créteil-tout poste Barème+1500 pts

Si le collègue obtient une mutation sur un vœu non bonifié (V. 1,2,3,5,6,8), il perd toutes les mesures liées à la carte scolaire : il repart à 0 dans son ancienneté de poste, il ne pourra prétendre à une sortie anticipée d’APV et ne bénéficiera plus des 1500 pts sur le lycée Jean Mace. Par contre si il obtient une mutation sur ces vœux 4,7,9 ou 10, il est dans la même situation que l’exemple 1.

Je suis en établissement APV, et je fais l’objet d’une carte scolaire en 2009 ?

→Si vous obtenez une mutation sur un vœu bonifié (voir question précédente) et que vous obtenez un nouvel établissement APV alors il y a continuité de l’ancienneté APV.

→Si vous obtenez une mutation sur un vœu non bonifié et que vous obtenez un nouvel établissement APV alors vous repartez à 0.

→Si vous obtenez une mutation sur un vœu bonifié et que vous n’obtenez pas un établissement APV, vous bénéficierez au mouvement inter et intra-académique 2010 mais pas 2009 d’une bonification de sortie anticipée d’un établissement APV.

Si vous avez des questions plus précises n’hésitez pas à nous contacter