La mise en place des IMP (indemnités pour missions particulières) est l'une des nouveautés de la rentrée 2015. À l’heure des répartitions des DGH dans les établissements, ce sujet préoccupe légitimement les équipes. Le SE-Unsa a demandé au Ministère qu’un texte de cadrage soit produit à l’attention des recteurs et des chefs d’établissement afin que les dotations soient transparentes et équitables.

Ce qui est acquis

Lors des chantiers-métiers, le SE-Unsa avait obtenu la transformation de l'indemnité forfaitaire CPE en la part fixe de l'ISOE. Dans le même souci de reconnaissance, les personnels d’éducation peuvent bénéficier du versement des IMP et au même taux que les enseignants. Les CPE peuvent ainsi être concernés au titre des missions de "référents" dans 4 domaines : décrochage scolaire, culture, ressources numériques et tutorat (en lycée uniquement). Le montant prévu pour cette indemnité est de 1250 euros en moyenne, cette somme étant variable selon les missions et la charge de travail effective qui l’accompagne (5 taux différents envisagés allant de 312,50 euros à 3750 euros).

En complément de ces missions identifiées, le projet de décret ouvre la porte au versement d'IMP pour des missions infra-annuelles (ex : responsabilité d'organisation d'un voyage scolaire, formation des délégués organisée sous format de stage extérieur à l'établissement...). Le conseil pédagogique travaillera en amont sur une proposition de répartition qui devra ensuite être validée par le conseil d'administration.

Des revendications non encore satisfaites

Si les instances de l'établissement ont bien leur mot à dire dans la répartition des IMP, l'évaluation de la charge de travail reviendra en dernier lieu au chef d'établissement. Nous attendons donc un cadrage suffisamment précis qui évite les situations arbitraires et une attribution subjective de ces indemnités.

Comme c'était déjà le cas pour l'IFIC (indemnités pour fonction d'intérêts collectifs), nous contestons que l'indemnité liée à l'organisation du tutorat se limite au strict cadre du LGT et du LP. Nombreux sont les collègues exerçant en collège qui sont à l'initiative du développement de cette pratique pédagogique. Le texte actuel les exclut injustement du versement de l'indemnité alors que la fiche-métier nous confie l'obligation "d'assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves". Comprenne qui pourra...

Enfin, les CPE sollicités jusqu'alors sur la base du volontariat, pour l'organisation des examens de fin d'année étaient indemnisés via l'IFIC. Cette mission, qui peut retenir l'attention de bon nombre de CPE, doit pouvoir continuer à être rémunérée dans le cadre  des IMP. Nous demandons au ministère une clarification sur cette question et la possibilité budgétaire de valoriser cette responsabilité.

Plus largement sur les mesures de la rentrée 2015, nous considérons que les CPE devraient également pouvoir être concernés par l'indemnité pour effectifs lourds envisagée pour les enseignants. Concernant les effectifs en établissement, nous considérons qu'exercer seul dans un collège d'au moins 600 élèves devrait donner accès à cette indemnité spécifique. Dans le même esprit, les collègues amenés à gérer au moins 200 internes devraient également pouvoir prétendre au déclenchement de cette indemnité, selon nous(*).

(*) hors éducation prioritaire