Deux comités de suivi de l’accord Fonction publique de mars 2011, réunissant la direction générale de la Fonction publique et les syndicats signataires (Unsa, Cgt, Cfdt, Fo, Cgc, Cftc) ont eu lieu en un mois.

L’Unsa s’implique fortement pour que les agents contractuels bénéficient rapidement de la loi. Le décret d’application a été publié le 4 mai et la circulaire d’application, guide précis pour les ministères, et désormais finalisée, sera publiée dans les jours qui viennent.
Les deux comités de suivi de mai ont donc permis de faire avancer sérieusement ce dossier. Le SE-Unsa y est intervenu aussi sur plusieurs points.
• Il est urgent que les ministères mettent en œuvre le dispositif de sécurisation des contractuels en Cdd, par une Cdisation, dans l’attente de l’ouverture des recrutements par examen professionnel ou concours réservés. En effet, il ne peut être question de laisser s’opérer des non-renouvellements massifs dans cette période.
• Une autre priorité est d’obtenir une concertation spécifique sur les modes de recrutement définis par corps, comme le prévoit la loi, sans écarter l’examen professionnel.
• De même, un état des lieux précis des personnels éligibles à ces recrutements doit être rapidement fait, l’ancienneté étant calculée à la date de la publication de la loi : 12 mars 2012.
 

La concrétisation de la loi est donc en marche. C’est une étape mais, pour l’Unsa, il y a encore beaucoup à faire pour que les agents non titulaires connaissent de réelles améliorations à leur condition !