Intervention des élus SE-Unsa lors des CAPN des 4,5 et 6 juin 2012 traitant de la procédure d’affectation en établissement ECLAIR

C’est avec surprise que nous avons reçu la convocation de cette CAPN concernant la procédure des affectations en établissement ECLAIR, mais nous actons positivement ce que nous espérons être un signe de changement en terme de dialogue social dans notre ministère.

Avant d’entrer dans l’ordre du jour précis de cette CAPN, nous tenons à réaffirmer ici notre opposition à un tel système qui vise à contourner le mouvement, les CTA et CAPA, avec un recrutement rectoral basé sur l’avis des chefs d’établissement.

Nous notons d’ailleurs que le rapport de juin 2011 sur les établissements CLAIR qui vient d’être publié, précise que « l’avis demandé aux chefs d’établissements pour ces postes ne dispense pas du respect des procédures paritaires en vigueur Â»

Les postes Clair n’avaient pas fait recette, le contournement du mouvement inter, les différents artifices utilisés çà et là vont certainement conduire à un taux de remplissage plus important que l’année passée. Pour autant, nous le redisons, cette procédure n’aura aucun effet sur la constitution d’équipes stables, vous le savez comme nous.

Nous avions demandé en janvier que soit rajoutée dans le texte, la tenue de groupes de travail académiques avant la publication des postes (15 février) et au moment de l’affectation des collègues (fin mars début avril). On a pu constater que ce n’était pas votre choix. Dans les faits, au-delà de la publication sur le BIEP ou les sites académiques, nombre de postes sont restés cachés sous le boisseau, donc pas offerts aux candidats.

Nous avions aussi contesté le recours à la bourse interministérielle de l’emploi, car l’accès à ces postes par voie de détachement pour des fonctionnaires n’ayant pas l’expérience professionnelle d’enseignement était pour nous inacceptable.

Nous comptons donc sur cette CAPN pour faire le point sur l’ensemble des affectations et nous le soulignons, car il semble que dans les documents que vous nous avez transmis, vous n’ayez pas inclus les affectations des collègues qui ne quittent pas leur académie.

La note de janvier ne fait pas état de dispositif séparé intra académique. Les affectations ont été communiquées aux candidats depuis le 18 avril. Nous souhaitons avoir l’ensemble des affectations lors de cette CAPN.

Nous avons bien noté ce que dit la circulaire à savoir, que « ces affectations seront ensuite prononcées à titre définitif par les recteurs à l’issue des travaux des CAPA et FPMA relatives au mouvement intra-académique Â», ce qui implique pour nous un passage de ces informations dans les instances citées.

Nous voulons aussi avoir un état des postes attribués lors de l’inter 2012, dont le bénéficiaire aurait été retenu sur un poste ECLAIR, ainsi qu’un état des candidats retenus qui ne seraient pas enseignants

Nous avons acté positivement la tenue de cette CAPN. Nous souhaitons donc que le retour à la transparence sur ce dossier aille à son terme, tant au plan national que local.

Sans préjuger des décisions qui pourraient être prises à l’issue d’une concertation sur l’éducation prioritaire, nous insistons sur le fait que les affectations se fassent dans le cadre des instances CAP et FPM. Puisqu’on est sur le dossier mutations, nous en profitons pour souhaiter qu’un bilan précis soit fait de ces mutations

Nous souhaitons aussi qu’à l’occasion de cette première CAPN du nouveau ministère d’un nouveau gouvernement, porter une exigence forte de changement. Nous souhaitons que cette instance devienne un lieu de dialogue social réel

Nous tenons à réaffirmer que les organisations syndicales, les élus en CAPN représentent les personnels qui les ont élus.

Il nous semble donc incontournable qu’il y ait des concertations de menées sur un certain nombre de sujets avant la rentrée prochaine, avant tout lancement des nouvelles opérations de gestion. Nous avons un certain nombre de revendications à porter sur tous les dossiers. Nous voulons absolument travailler sur de nouvelles bases.

Le SE-Unsa sera donc exigeant pour que les personnels que nous représentons, voient se restaurer le respect de leur position de fonctionnaire salarié, de leur professionnalité, dans le cadre d’une gestion plus humaine des ressources.