SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de BORDEAUX - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX
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L’IFF (indemnité forfaitaire de formation) est entrée en vigueur au 1er septembre 2014 (décret 2014-1021 ici). D’un montant de 1000€, mensualisée, elle concerne des personnels enseignants et d'éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
Elle est versée aux stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d'un demi-service à deux conditions :
Nous sommes dans l’attente de la circulaire d’application.
Que se passait-t-il avant ?
Les stagiaires pouvaient bénéficier du versement d’indemnités de stage et de frais de déplacement (décret 2006-781 article 3 ici et arrêté du 3 juillet 2006 ici). Ces indemnités de stage sont dues pour chaque jour passé en formation, les frais de déplacement pour un aller retour pour chaque période de formation. Les indemnités de stage sont dégressives (cf arrêté) et variables (métropole, DOM, COM). Mêmes conditions que précédemment, ces indemnités ne sont dues que si le lieu de formation est distinct de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.
Et maintenant ?
Les stagiaires auront le choix entre l’IFF et le versement de l’indemnité de stage (ancienne formule). Ils devront indiquer leur choix selon des modalités que la circulaire à venir devrait définir. C’est l’Education Nationale (rectorat ou direction académique) qui la versera.
Attention : constitue une seule et mĂŞme commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
IFF |
Indemnité de stage |
Condition : Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu d’affectation (école ou établissement) et de la commune de résidence familiale. La commune s’entend comme la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs. |
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Montant : 1000 €/an
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Montant : 1er mois : 3 X taux de base X jours de formation 2ème mois jusqu’au 6ème mois : 2 X taux de base X jours de formation A partir du 7ème mois : 1 X taux de base X jours de formation Le taux de base est de 9,40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ – Mayotte 13 € - Saint Pierre et Miquelon 12€ - Nlle Calédonie 15,40€ - Wallis et Futuna 14,70€ - Polynésie française 15,70€). A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation. |