La note de service 2010 nous a été transmise et est publiée au B.O. du 5 novembre.

Cette note de service 2010 « mutations 2010 » apporte peu de modifications par rapport à celle de 2009. Elle comporte les mêmes travers dénoncés l’an dernier.

- On retrouve la politique dite de « gestion qualitative » dont nous avons vu les effets lors des dernières mutations. Le ministère confiera donc à nouveau votre dossier de mutation à une plate-forme privée avec mise en place d’un numéro vert et d’une cellule de suivi personnalisé.

L’expérience de l’an passé montre que si l’administration annonce qu’elle s’occupe de tout,

on a pu constater que cela consistait surtout à communiquer à la va-vite des résultats sans pouvoir apporter de quelconques explications aux collègues. Nombre de candidats du mouvement 2009 ont eu trois à quatre messages contradictoires.

Comme nous l’avions prévu, les opérateurs, pourtant très encadrés par le ministère, ont eu du mal à maîtriser le sujet. Les services administratifs centraux et rectoraux, déjà submergés suite aux suppressions massives d’emplois, n’ont pu apporter l’aide, le suivi et le conseil individualisé affiché.

Le SE-UNSA ne s’est pas privé de dénoncer une nouvelle fois cette imposture !

Cette année, le ministère assure vouloir améliorer le système en ne communiquant qu’un seul projet.

- Concernant les instances paritaires, le SE-UNSA a dû intervenir une nouvelle fois pour qu’elles soient respectées, par exemple en imposant l’étude des bonifications au titre du handicap en groupe de travail « barèmes ».

- Il n’y a que peu de modifications sur le plan technique.

Le calcul du barème reste, pour l’essentiel, le même que l’an passé. Néanmoins, elles peuvent avoir un impact important pour les collègues concernés :

• Résidence de l’enfant : l’âge maximum de l’enfant passe de 20 à 18 ans. La bonification est liée à l’autorité parentale et le Code civil fixe la fin de cette autorité à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant. Par contre, il n’y a pas de changement pour l’âge pris en compte dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 ans).
• Bonification DOM : le mot « natif » remplace « originaire ». Pour le SE-UNSA, « natif » et « originaire » n’ont pas le même sens juridiquement.

• Mutation simultanée : suppression de la bonification de 20 points pour les non-conjoints.

Pour toutes ces situations, le SE-UNSA avait demandé un retour à la rédaction de la note de service 2009. Force est de constater que le ministère a fait la sourde oreille !

• Concernant les PEGC, le barème a été aligné sur celui des autres corps. Cela ne résout pas le problème de la réalité du droit à mutation. Trop d’académies leur sont actuellement fermées.
• Enfin, les enseignants du public qui exercent actuellement dans un établissement privé sous contrat et qui demandent leur réintégration dans l’enseignement public du second degré, n’auront pas à passer par la phase inter académique pour retrouver un poste dans leur académie.

La version finalisée que vous trouverez en pièce jointe est parue au B.O. du 5 novembre.

En pièce jointe notre brochure spéciale mutation.