Un comité de suivi relatif à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 a eu lieu ce mercredi 04 juillet. L’UNSA, qui exigeait sa tenue depuis longtemps, y siégeait en tant que signataire du protocole fonction publique du 31 mars 2011 (contrairement à la FSU et solidaires). Cette instance a permis à l’administration de proposer aux organisations syndicales présentes les projets de décrets relatifs à la titularisation qui seront présentées au Comité Technique Ministériel le 19 juillet prochain.

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