Les demandes de congé de formation professionnelle sont à renvoyer à la Direction des Relations et des Ressources Humaines du Rectorat pour le 24 janvier au plus tard, avec l’avis du Chef d’Etablissement. En pièce jointe la note de service du rectorat avec le modèle de demande. Vous pouvez en envoyer un double à la section académique du SE-UNSA. Vos élus suivront votre dossier lors du Groupe de travail qui se tiendra le 11 avril 2014.

Qui peut bénéficier d’un congé de formation ?

Les personnels titulaires et non titulaires, à l’exclusion des stagiaires.

Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins trois années de services effectifs,

consécutifs ou non, en qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire. Je vous

précise que dans le calcul de l’ancienneté requise, les services sont pris en compte au prorata de leur durée réelle (en cas de temps partiel notamment) et que la partie du stage accomplie en centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être retenue.

Les personnels non titulaires doivent également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrats de droit public, dont douze mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le congé de formation professionnelle.

Quelle durée ?

La durée maximale est de trois années sur l’ensemble de sa carrière. La première année est indemnisée (85% du traitement brut ). Les deux autres sont sans traitement.

Ma situation administrative ? Mon poste ?

Le CFP est considéré comme une position d’activité. L’agent retrouve son poste après sa formation. Il cotise à 100% pour sa retraite pendant ce congé.

Attention !

Votre demande ne sera pas forcément acceptée dès la première année, le rectorat disposant d’un quota. Faites appel à vos élus SE-UNSA pour veiller sur votre dossier et vous tenir informé.

Plus d’info en envoyant un mail à :  ac-amiens@se-unsa.org