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Une vraie dĂ©finition du harcèlement sexuel, vite !
Article publié le vendredi 11 mai 2012.
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Les victimes de violences sexuelles ne peuvent pas être abandonnées par la justice.

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil Constitutionnel au motif que la définition qui en était donnée n’était pas suffisamment précise.

Le SE-Unsa regrette cette décision qui, en laissant un vide au niveau pénal, ne permet pas aux hommes et aux femmes ayant subi des violences sexuelles d’être reconnus comme victimes.
Certes, l’agresseur pourra être condamné à des dommages, en application du Code Civil et du droit du travail, mais dans ce cas il est important que les violences soient pénalement condamnées afin que toutes les victimes puissent se reconstruire.

Le SE-Unsa et l’Unsa demandent instamment au nouveau gouvernement de prendre rapidement des dispositions afin d'inscrire, dans le Code pénal, une définition plus précise afin que tous les actes de violence sexuelle commis sur le lieu de travail puissent être sévèrement condamnés.

 
 
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