La nouvelle mise à jour de la FAQ COVID, qui a valeur de circulaire officielle, a été communiquée le 26 avril au soir. Elle est datée du 24 avril. On y trouve en particulier des précisions sur la jauge en établissement, l'enseignement hybride et les autorisations d'absence pour garde d'enfant. (Les toutes dernières modifications sont surlignées en jaune).

Jauge en établissement   Fonctionnement hybride:

A compter du lundi 3 mai 2021, les enseignements dans le second degré pourront reprendre de la manière suivante :

- .Dans les 15 départements (dont l’Aisne et l’Oise) où la situation sanitaire le justifie, les élèves en collège seront accueillis avec un fonctionnement hybride, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif des niveaux de 3ème et de 4ème. Les élèves des classes de 6ème et 5ème seront quant à eux tous accueillis en présence à temps plein.

 - Dans les autres départements, un fonctionnement hybride de même nature pourra être envisagé en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ou d’autres contraintes ne permettent pas le respect strict du protocole sanitaire ;

- Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les lycéens et étudiants des formations supérieures (CPGE, BTS) seront de nouveau accueillis avec un fonctionnement des lycées en demi-jauge, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif total de l’établissement.

L’enseignement hybride peut-il être mis en œuvre dans les collèges ?

 Cette organisation doit être mise en Å“uvre pour les classes de 4ème et 3ème dans les collèges situés dans les 15 départements (dont l’Aisne et l’Oise)  dans lesquels le virus circule le plus intensément.

Sur le reste du territoire (dont la Somme)  et de manière à assurer le respect du protocole sanitaire et notamment les règles renforcées relatives à la restauration scolaire, l’enseignement hybride peut être mis en Å“uvre dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème sur autorisation du recteur et lorsque les contraintes propres de l’établissement le justifient.

Garde d’enfants

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

 Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA). L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants handicapés. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?

Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service.  Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son supérieur hiérarchique (IEN de circonscription ou chef d’établissement) une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

 Quelle est la situation des personnels du premier degré ayant des enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le second degré durant la semaine du 26 avril ?

 Le dispositif d’accueil dans les collèges pour les enfants des professionnels indispensables accueillera en priorité les enfants des personnels du premier degré durant tout le temps scolaire pendant la semaine du 26 avril.