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TUTO-SE-UNSA : "DĂ©claration de revenus avec rĂ©gime des frais rĂ©els"
Article publié le mercredi 21 avril 2021.
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Comment faire baisser ses impôts en étant enseignant ? En déclarant ses "frais réels" !

Petit tutoriel pour vous aider à y voir plus clair, mais n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts le plus proche pour vous aider et confirmer ce que vous pouvez compter dans vos déductions !

 

Attention : Cet article a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en octobre 2020. Il se peut que des erreurs soient prĂ©sentes / des modifications aient lieu depuis.

Bien vérifier toutes les informations avant de déclarer !

1 Frais réels : Kézako ?!

En déclarant ses impôts, nous avons le choix entre l'abattement de 10% et les frais réels.

Exemple : Pour un (jeune) enseignant qui gagne 20 000 euros par an:

  • Abattement automatique de 10% : 2000 euros dĂ©duit. Donc les 18000 euros restants seront imposables ;
  • Frais rĂ©els : Manuellement, le collègue doit dĂ©clarer les frais engendrĂ©s par son activitĂ© professionnelle. De 10% Ă  ...xx% !

Donc si vos frais professionnels (que nous allons détailler ensuite) sont supérieurs à 10%, nous vous conseillons très fortement de faire le choix des frais réels : plus contraignant (car pas automatique) mais qui peut vous permettre de payer (un peu) moins d'impôt !

Attention !

- L'objectif et de réduire vos impôts UNIQUEMENT si vous pouvez le prétendre, en toute légalité !
Vous devez conserver pendant 3 ans et fournir sur demande des impĂ´ts TOUS les justificatifs de vos frais. ( ForcĂ©ment, ceux qui demandent les "frais rĂ©els" seront controlĂ©s plus souvent que ceux qui utilisent "l'abattament automatique" ).

2 Rappel du fonctionnement et méthode:

Nous dĂ©clarons les revenus par annĂ©e civile. Donc, chaque annĂ©e en mai, vous dĂ©clarez vos revenus de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente de Janvier Ă  DĂ©cembre. (Ex: En mai 2021, je dĂ©clare les revenus - donc les frais Ă©galement - de l'annĂ©e 2020, de janvier Ă  dĂ©cembre)

Comment faire pour se faciliter la tâche ?!

  • Se faire un tableur (numĂ©rique ou papier) de toutes les dĂ©penses professionelles (Km, loyer, crĂ©dits, matĂ©riels, abonnements, manuels etc etc..)
  • Se faire une pochette avec l'ensemble des justificatifs (tickets de pĂ©age, factures, tickets de caisse,...) et la conserver au minimum 3 ANS
  • Quand vient l'heure de la dĂ©claration : il suffira de faire le total des frais (et si km Ă  dĂ©duire, indiquer dans un autre endroit ses kms parcourus et pouvant ĂŞtre dĂ©duis, le calculateur des impĂ´ts fera alors la somme automatiquement)

3 Que peut-on dĂ©clarer ?

Matériel

Tout ce qui est utilisé dans le cadre professionnel.. tout en indiquant son usage partagé ou non.

Ex: Achat d'un ordinateur : si vous utilisez celui-ci pour un autre usage que professionnel, vous ne pourrez pas compter 100% de son prix en déduction. Mais un pourcentage équivalent à son utilisation. SI vous l'utilisez 90% pour un usage professionnel et 10% pour un usage personnel, vous déduirez alors 90% de son prix total.

ATTENTION :

  • Le matĂ©riel dont le prix hors taxes dĂ©passe 500 euros doit ĂŞtre amorti sur plusieurs annĂ©es.

Ex : un ordinateur >500€ = 3 ans. Si vous l'achetez Ă  600 euros en 2020 et si vous l’utilisez 50 % pour un usage personnel et 50 % pour usage professionnel, vous dĂ©duirez 100 euros ( = 600 X 50 : 100 : 3)  de dĂ©penses en 2020, 100€ en 2021 et 100€ en 2022

  • Si votre employeur (l'Ă©ducation nationale) met Ă  votre disposition un ordinateur individuel, une imprimante, un espace de travail avec ordinateur, il n'est pas possible de dĂ©uire l'achat d'un autre ordinateur.

Voir directement et précisemment sur le site des impôts

Les frais de trajet domicile-travail

Tous les frais de déplacement que vous faites dans la limite de 80km aller-retour (sauf si vous justifiez les circonstances vous obligeant à dépasser cette limite : affectation obligatoire, foyer familial...). Vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf exceptions (santé personnelle ou d'un proche...)

Lien du le site des impĂ´ts relatif aux frais de transport

SIMULATEUR de FRAIS KILOMETRIQUES des impĂ´ts

Le barème dépendra du type de déplacement, des kms annuels et de la puissance de votre véhicule.

Celui-ci prend en compte les frais du véhicule, sa dépréciation, les réparations, les consommation de carburant, les primes d'assurances...etc

MAIS : Ce barème ne comprend pas les frais de stationnement (parking) et de pĂ©age, qui pourront ĂŞtre ajoutĂ©s Ă  la dĂ©duction (si vous conservez les justificatifs..)

Attention :

  • il faudra pouvoir justifier TOUS les dĂ©placements en cas d'inspection: emploi du temps (stagiaires - PE en semaine de 4,5 jours), kilomĂ©trage du vĂ©hicule, trajet le plus court...
  • Si vos frais de dĂ©placement vous sont dĂ©jĂ  remboursĂ©s (Animation pĂ©da. et dĂ©placements "GAIA" CF cet article, indemnitĂ©s...), vous ne devrez dĂ©clarer que ce qui ne vous est pas remboursĂ©.

Par exemple (selon le simulateur des impĂ´ts) :

  • ma voiture fait 5 CV fiscaux ;
  • mon Ă©tablissement se trouve Ă  35 km (aller-retour) de mon domicile ;
  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
    Je peux donc déclarer 2752 euros de frais kilométriques.

Voir directement et précissement sur le site des impôts

Les frais de repas

Tout repas est déclarable si les horaires de travail et/ou la distance du domicile ne permet pas de rentrer pour prendre son repas à domicile.

Si le repas est obligatoirement pris sur le lieu de travail, deux situations existent :

  • l’établissement propose un mode de restauration (cantine..): il est possible de dĂ©duire la part du repas payĂ© qui dĂ©passe le forfait des impĂ´ts (4,85 € en 2020).
  • l’établissement n'a pas de restauration, il est possible de dĂ©duire (en fournissant les justificatifs) la part du repas qui dĂ©passe le forfait des impĂ´ts (4,85 € en 2020). "Si vous n’avez pas de justificatif dĂ©taillĂ©, les frais supplĂ©mentaires sont Ă©valuĂ©s au prix dĂ©fini par l'administration pour un repas pris Ă  domicile" soit le forfait (4,85€ en 2020)

Ex:

  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
  • je paye mon repas 5,50 euros ;
    Je peux donc déclarer 93,6 euros ( =(5,50-4,85) X4 X36) de frais de repas.

Ex. 2 :

  • je travaille 4 jours par semaine, 36 semaines par an ;
  • je n'ai pas de cantine sur mon Ă©tablissement
  • je ne garde pas mes justificatifs

Je peux donc déclarer 698,4€ ( = 4,85 X4 X36 )

Voir les informations précises sur le site des impôts

Les frais de logement

Dans le cas d'un déménagement pour se rapprocher du lieu d'exercice, vous pouvez déduire les frais de déménagement.

FOCUS BUREAU :

Si une pièce est rĂ©servĂ©e Ă  votre travail (bureau oĂą vous travaillez et vous avez vos manuels scolaires et matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă  votre travail) vous pouvez dĂ©clarer tous les frais de cette pièce proportionnellement Ă  la surface de l'habitation et Ă  l’utilisation de cette pièce. A savoir : loyer, intĂ©rĂŞts du crĂ©dit (propriĂ©taires), chauffage, Ă©lectricitĂ©, etc..

Attention :

  • Si vous avez un bureau/ordinateur dans votre Ă©tablissement (2nd degrĂ© principalement), vous ne pourrez pas dĂ©duire ces frais !
  • Les impĂ´ts pourront vous demander une attestation de l’employeur qui indique que vous avez ou non un bureau et un ordinateur Ă  votre travail (demande Ă  faire Ă  votre gestionnaire DSDEN/rectorat).

Ex :

  • je loue une maison de 100 m2 ;
  • mon employeur me fournit un document attestant que je ne dispose d’aucun bureau sur mon Ă©tablissement ;
  • j'ai un bureau de 10 m2 utilisĂ© Ă  moitiĂ© (50%) pour le travail et l'autre (50%) pour le loisir , je peux donc dĂ©duire 10% de 50% des frais, soit 1/20 ème de tous les frais (soit 5%);
  • je paye 10000 euros de loyer par an pour ma maison, je peux donc dĂ©clarer 500 euros par an ;
  • je consomme 500 euros de chauffage par an, je peux donc dĂ©clarer 25 euros par an ;
  • je consomme 1000 euros d’électricitĂ© par an, je peux donc dĂ©clarer 50 euros par an ;
  • mon accès Ă  internet me coĂ»te 400 euros par an et je l’utilise Ă  50% pour le travail, je peux donc dĂ©clarer 10 euros ;
  • je paye 1000 euros par an d’impĂ´ts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxes facultatives instituĂ©es par les collectivitĂ©s locales), je peux donc dĂ©clarer 50 euros ;
  • je paye 400 euros d’assurance par an, je peux dĂ©clarer 20 euros ;
  • je paye 1000 euros de charges de copropriĂ©tĂ© par an, je peux dĂ©clarer 50 euros ;
    Je totalise 705 euros de frais réels (!)

Il est également faisable de prendre en compte les frais de nettoyage et d'entretien, de réparations..etc

Attention: Si vous ĂŞtes propriĂ©taire, vous ne pouvez pas dĂ©clarer le montant du crĂ©dit, mais uniquement les intĂ©rĂŞts de l’emprunt.

Le site des impĂ´ts donne une liste non exhaustive des documents qui peuvent ĂŞtre fournis pour justifier ces dĂ©ductions :

  • d’une attestation de l’employeur certifiant que l’intĂ©ressĂ© ne dispose pas d’un bureau sur son lieu de travail ;
  • de l’acte d’acquisition ou de location de l’habitation principale qui fait apparaĂ®tre la superficie des pièces ;
  • du contrat et des Ă©chĂ©anciers des emprunts contractĂ©s ;
  • des quittances de loyer, de gaz, d’électricitĂ©, de tĂ©lĂ©phone, etc. ;
  • des factures de fournisseurs, d’installateurs, d’artisans ou d’entrepreneurs mentionnant l’identitĂ© et l’adresse du client, les dates de rĂ©alisation et de paiement des prestations et des travaux, le montant du prix acquittĂ© et la pĂ©riodicitĂ© des versements, etc.

Voir les informations précises sur le site des impôts

Autres dépenses

Il y a énormément de dépenses qui peuvent entrer en compte ou non en fonction de votre situation. N’hésitez pas à prendre contact avec votre service des impôts (SIP) pour avoir confirmation.

La règle est que cela doit être lié à votre métier et que cela ne serve qu'à vous!
Liste de quelques autres dĂ©penses :

  • frais de prĂ©paration de concours : organisme de formation, dĂ©placements, hĂ©bergement, achats de livres, frais d’inscription... (voir le site des impĂ´ts)
  • mobilier : bureau, chaise, Ă©tagères ;
  • ordinateur, imprimante ;
  • papier, stylos, crayons, classeurs, plastifieuse ;
  • cartouches d’encre ;
  • cotisations Ă  des syndicats ou Ă  des associations professionnelles ;
  • logiciels ;
  • livres ;
  • DVD ;
  • abonnements Ă  des magazines ;
  • vĂŞtements professionnels spĂ©cifiques : maillot de bain (natation), blouse, gants, lunettes de protection et les frais d’entretien (pressing) ;
  • visite de parc, zoo, musĂ©es pour prĂ©parer une visite scolaire.

Renseignez vous directement sur le site des impĂ´ts et surtout cette page qui propose des informations prĂ©cises officielles

Focus : double résidence

Votre mari/femme ou partenaire de pacs est dans le mĂŞme foyer fiscal que vous ?

Vous avez dû prendre un deuxième logement car votre résidence professionnelle est trop éloignée de la résidence familiale ?

Alors vous pouvez  dĂ©duire les frais qui sont en double !

A savoir :

  • billets de train/d’avion jusqu’à la rĂ©sidence commune (justificatifs Ă  conserver : billets et/ou factures) ;
  • le montant des loyers (quitances Ă  conserver) ;
  • la taxe d’habitation (avis Ă  conserver) ;
  • frais de dĂ©mĂ©nagement (pĂ©age, location de camion...);
  • frais d’agence ;
  • abonnement (et NON la consommation) d’électricitĂ©/gaz/eau
  • abonnement internet
  • ....

Site des impôts détaillant cela

 

 
 
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