- Les dates du mouvement devraient parître sous peu. L’attribution de toute bonification ne se fait que si toutes les pièce justificatives correspondantes sont fournies! Cette liste est susceptible d'évoluer un peu en fonction de prochain BO.
- Commencez à rassembler vos pièces dès maintenant!
B.O Mouvement inter-académique et annexes
Bonification 10 pts stagiaire INSPE |
– Arrêté ministériel – Attestation de l’ESPE |
Bonification rapprochement de conjoint |
-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
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Bonification Situation de parent isolé |
– Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique. – joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.). |
Bonification Situation d’Autorité parentale partagée |
-Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance
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Bonification au titre du handicap |
– Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ; S’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. |
Bonification Stagiaire ex-contractuel (CPE, COP, enseignant 2nd degré de l’EN); Mage ou MI-Se et AED pour les concours CPE, et ex EAP |
le dernier arrêté de classement dans un échelon. |
Bonification DOM |
– Justificatif de la qualité de natif du DOM pour l’agent, son conjoint ou ses ascendants directs (père ou mère)source : annexe_VIII-elements-pour-renconnaissance-du-CIMM BO spécial n°10 du 4 Novembre 2010 |