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MUTATIONS INTER 2018-2019 Le calcul des années de séparation
Article publié le samedi 10 novembre 2018.
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Pour le mouvement inter-acadĂ©mique, deux conjoints sont considĂ©rĂ©s en annĂ©e de sĂ©paration lorsque la rĂ©sidence professionnelle du conjoint est situĂ©e dans un autre dĂ©partement que celui dans lequel  l'enseignant ou CPE travaille au moins 6 mois par annĂ©e scolaire dont l'annĂ©e scolaire en cours.

 

 

Agents en activités

Agents en congé parental

ou en disponibilité pour suivre le conjoint

1 an

190 pts

95 pts

2 ans

325 pts

190 pts

3 ans

475 pts

285 pts

4 ans et +

600 pts

325 pts

Si vous cumulez des annĂ©es de sĂ©paration Ă  la fois en tant qu’agent en activitĂ© et en tant qu’agent en congĂ© parental ou en disponibilitĂ© pour suivre le conjoint, le tableau ci-dessous vous permet de faire le calcul de votre bonification.

Pour cela, vous devez regarder la case correspondant à votre nombre d’années de séparation en activité et à celles du congé parental/disponibilité pour suivre le conjoint.

Ex : 2 ans en activitĂ© et 3 ans en congĂ© parental ou disponibilitĂ© = 570 points de bonification

 

  CongĂ© parental ou disponibilitĂ© pour suivre le conjoint
0 an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans et +
Activité 0 an 0 pts 95 pts 190 pts 285 pts 325 pts
1 an 190 pts 285 pts 325 pts 420 pts 475 pts
2 ans 325 pts 420 pts 475 pts 570 pts 600 pts
3 ans 475 pts 570 pts 600 pts 600 pts 600 pts
4 ans et + 600 pts 600 pts 600 pts 600 pts 600 pts

Dès lors que la séparation est effective :

- dans des acadĂ©mies non limitrophes, une bonification complĂ©mentaire de 100 points s’ajoute Ă  celles dĂ©crites dans le tableau ci-dessus. (NouveautĂ©)

- dans des dĂ©partements non limitrophes dans des acadĂ©mies limitrophes, une bonification de 50 points s'ajoute Ă  celles dĂ©crites dans le tableau ci-dessus. (NouveautĂ©)

 

 
 
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