Bilan de la CAPA CPE du 16 mai sur les Congés de Formation pour l’année 2014-2015

Le nombre de congé de formation octroyé pour la rentrée scolaire 2014 -2015 est encore insuffisant pour faire face à la demande sans cesse croissante des collègues. Il faut savoir que les CPE sont dans le groupe des certifiés et des COP ce qui représente au total 963 demandes. 40 dossiers ont été retenus au barème. Au niveau des CPE, 36 collègues ont fait une demande et 1 seul l’a obtenu avec un barème de 80 points.

Le barème repose sur trois piliers

• L’échelon

• Le nombre de demande : 5 pts par demande à partir de la deuxième demande consécutive avec un plafond à 20 points à partir de la 5ème demande

• L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgés de 40 à 50 ans.

En cas d’égalité de barème la date de naissance fait la différence. Le plus ancien est prioritaire.

 REMUNERATION :

- Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation.

 - A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et la contribution exceptionnelle de solidarité.

 L’obtention du congé engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.

 En savoir plus :
Vous pouvez demander un congé formation (d’une durée maximale de 10 mois) pour vous inscrire à un organisme de formation (préparation d’un concours, préparation d’une « seconde carrière »). Dans tous les cas il faut justifier de 3 années à temps plein de service effectif. ; L’obtention du CFP oblige à l’assiduité à la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline

 Avancement-promotion
Les personnels en congé formation sont considérés en activité et votre avancement ou vos éventuelles changement de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les collègues Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaires dues à une promotion qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.

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