Publication du décret 3h pour les PEPS : elle est où la victoire ?

Le décret 3h a été publié au journal officiel du 10 mai 2014.

Rappel historique

Depuis 35 ans, la loi n’était pas appliquée pour la pratique du sport scolaire. Le décret Mazeaud-Soisson était toujours en application préconisant 2h de sport scolaire pour tous les enseignants d’EPS. 

L’application d’une note de service, appuyée sur aucun décret, a permis depuis des années d’obtenir 3h forfaitaires de sport scolaire pour chaque enseignant d’EPS. Cette ineptie, mise en lumière par la Cour des comptes, a contraint le Ministère à publier un nouveau décret.

Analyse du SE-Unsa de ce décret

• Sa publication a été faite dans la précipitation pour une application en septembre 2014 alors que l’ensemble des textes concernant le second degré et la rénovation des « statuts de 1950 » ne seront applicables qu'à la rentrée 2015. Pourquoi une telle différence entre l’EPS et les autres disciplines du second degré ?

• Il n’y a eu aucune consultation de l’ensemble de la profession pour ce nouveau décret. Le SE-Unsa avait pourtant réclamé, depuis deux ans, une grande consultation et des Assises du sport scolaire. À travers la refondation de l’école, le sport scolaire a toute sa place et aurait mérité des échanges pour inventer un sport scolaire de la maternelle à l’enseignement supérieur, en passant par les collèges et lycées. Nous devons nous interroger collectivement sur l’avenir du sport scolaire à la lumière du sport fédéral de plus en plus développé ou de l’évolution des attentes des élèves. Malheureusement seul deux syndicats d’enseignants ont été consultés pour cette rédaction, doit-on en déduire que ce sont les seuls acteurs concernés ?

• Ce décret ne fait qu’entériner l’existant. Il confirme les 3h pour tous les enseignants d’EPS. 

• Le SE-Unsa a œuvré pour que le cycle école-collège apparaisse dans le nouveau décret et sa circulaire d’application. Le SE-Unsa affirme qu’il est important pour l’enseignant d’EPS et les élèves de pouvoir pratiquer ces 3h de sport scolaire à travers ce cycle. Le SNEP-FSU, syndicat corporatiste mettant des barrières entre le premier et le second degré, ne souhaite pas ce continuum école-collège. L'utilisation des 3h pour ce cycle est possible selon le décret. Toutefois cette solution n'apparaît plus dans la circulaire !

• Réaffirmé par la loi pour ne rien imposer, le SE-Unsa voulait aller plus loin pour le sport scolaire. Votre chef d’établissement vous a signalé courant mai qu’il est toujours possible de refuser ces 3h de sport scolaire. Ce dispositif était déjà existant dans la dernière circulaire, les 3h sont alors remplacées par 3h d’enseignement. « Si l’enseignant ne souhaite pas exercer ces 3h » : ce sont les mots du décret ! Comment peut-on d’un côté réaffirmer toute l’importance du sport scolaire comme mission de service public bénéfique aux élèves et de l'autre laisser le choix de les faire ou non ? Le SE-Unsa avait proposé de supprimer cette possibilité du libre choix, sauf pour les dossiers médicaux. Malheureusement le Ministère et le SNEP-FSU ont rejeté notre amendement.

• Aucune revalorisation salariale : seul le SE-Unsa a proposé un amendement permettant la revalorisation des plus investis dans le sport scolaire. Beaucoup de collègues pratiquent 5h ou plus de sport scolaire ; nous pensions au SE-Unsa qu’ils méritaient une revalorisation salariale. Malheureusement, ni le SNEP-FSU ni le Ministère n'ont validé cet amendement.

• Une avancée pour les coordonateurs de district, pierre angulaire du sport scolaire : une note positive à travers ce décret, la reconnaissance officielle des coordonateurs de district qui pourront utiliser leurs 3h à cette fonction ou bien toucher une indemnité. Pour l’indemnité, il faudra par contre attendre les textes de septembre 2015 en lien avec toutes les autres disciplines et la fin des décrets de 1950. De nouveau pourquoi une telle précipitation ?

• Protéger les enseignants d’EPS en imposant le mot « forfait » : malgré nos recommandations, le mot forfait n’apparaît pas dans le décret, ce qui explique (entre autres) notre refus de vote au Comité technique ministériel du 27 novembre dernier. Seul le SE-Unsa a alerté le ministère pour imposer ce mot « forfait » qui protège juridiquement les enseignants au-delà du volume de 3h. Il devrait être présent dans la circulaire d’accompagnement, mais quelle en sera la valeur juridique puisqu’un décret prime sur une circulaire ?

• Un point positif tout de même : ce décret simplifiera la prise en compte de ces trois heures pour les TZR et les contractuels, toujours très discutée lors des rentrées scolaires.

Retrouvez nos derniers articles sur le sujet :

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6321

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6322

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6339

Retrouvez le décret :

Le décret publié

En conclusion

Ce décret 3h, à défaut de ne rien changer dans notre quotidien, pourrait bien être un frein au passage dans le corps des certifiés et à la réduction de notre service à 18h. L’immobilisme proposé par le Ministère à travers ce décret, bien aidé par le SNEP-FSU, empêchera sans doute de faire évoluer toute la profession EPS.

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