Maintien des primes et indemnités

Maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état dans certaines situations de congés

Depuis l’intervention du décret n° 2010-997 du 26 août 2010, les agents publics de l’État et les magistrats de l’ordre judiciaire bénéficient, dans certaines situations de congés, en sus de leur traitement indiciaire, du maintien de certaines primes et indemnités

Une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique du 22 mars 2011 apporte des précisions complémentaires sur ce dispositif. Elle rappelle qu’il concerne les agents de la Fonction publique de l’État, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, les personnels des établissements publics locaux d’enseignement, mais pas les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficiant de l’indemnité de résidence à l’étranger.

Concernant les congés ordinaires de maladie, les primes et indemnités sont maintenues pendant 3 mois, puis réduites à moitié pendant 9 mois*

Voir le tableau récapitulatif