Présenté sous la forme d'un "questions-réponses" et d'un lexique, cet article a pour but de vous aider à mieux connaître vos droits et à les faire respecter.

Si vous rencontrez une difficulté n'hésitez pas à contacter la section.

 

Questions / Réponses

• Q : Je suis affecté dans un établissement ZEP, vais-je toucher des indemnités ?
• R : Oui, l’indemnité ZEP est due au prorata de la durée de remplacement (décret n°90-806 du 11/09/90).

• Q : On me demande d’être professeur principal, vais-je toucher l’ISOE ?
• R : La part modulable de l’ISOE vous sera reversée au prorata du nombre de jours remplacés en tant que professeur principal (circulaire n°72-356 du 02/10/72).

• Q : Qui me note, mon chef de l’établissement de rattachement ou celui d’affectation ?
• R : Votre note administrative sera attribuée par le chef d’établissement du rattachement administratif. Celui-ci doit recueillir au préalable l’avis du ou des chefs des établissements où vous effectuez ou avez effectué des remplacements.

• Q : Je suis actuellement sans affectation, mon chef d’établissement me demande d’aller tenir le CDI, que faire ?
• R : Entre deux remplacements, il revient au chef d’établissement de rattachement de définir votre service dans la limite de vos obligations de service. Les activités doivent être de nature pédagogique (soutien, études dirigées, dédoublements, …). Vous n’êtes en aucun cas obligé d’accepter d’aller au CDI ou d’aller classer des dossiers aux archives !

• Q : Peut-on m’envoyer hors-zone ?
• R : La note de service précise « En cours d’année scolaire, les [TZR] peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation ». Les affections hors zone à l’année sont donc illégales.

• Q : ISSR, heure de décharge et frais de déplacements, comment ca  marche ?
• R : Les TZR affectés pour des remplacements de courte et moyenne durée en dehors de l'établissement de remplacement touchent l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement). Son montant est fonction de la distance entre l'établissement d'exercice et celui de rattachement.

• Q : Pour les TZR nommés à l’année, les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour les enseignants sur poste fixe.
• R :- Une affectation sur 3 établissements donne droit à réduction de service d’une heure ou paiement d’une heure supplémentaire.
- Une affection sur 2 établissements de communes non limitrophes, peut amener à une réduction de service d’une heure ou paiement d’une heure supplémentaire si le temps de déplacement entre les deux établissements est supérieur à deux heures hebdomadaires. De plus si vous ne résidez pas dans la commune du complément de service, vous pouvez prétendre à un remboursement de frais de déplacements. Il faut en faire la demande en remplissant un imprimé dans votre établissement et fournir un RIB.

 

Lexique : les mots clés  des TZR

RAD : Etablissement de Rattachement Administratif. C’est la résidence administrative du TZR. Il n’a pas à changer d’une année sur l’autre. C’est dans cet établissement que le TZR doit faire son service s’il n’a pas de remplacement. C’est notamment l’établissement ou vous devez faire votre pré-rentrée si vous n’avez pas encore d’affectation.

AFA : « Affectation à l’année » signifie que le TZR est nommé dans un établissement pour toute la durée de l’année scolaire. L’AFA peut ne concerner qu’une partie du service. Vous êtes alors réputés « disponible » pour le reste de votre service.

Zone de remplacement : C’est le territoire sur lequel vous pouvez être affecté. En cours d’année, les TZR peuvent être appelé à intervenir dans une zone limitrophe à la votre.

Service : les TZR effectuent le service des personnels qu’ils remplacent. Si les obligations du TZR sont inférieures au service à effectuer (exemple : un agrégé qui remplace un certifié), la différence est rémunérée en heures supplémentaires. Les TZR à temps partiel ne peuvent pas faire plus d’heures que leur quotité.

Heures Sup. : seuls les TZR en AFA peuvent toucher des HSA. Pour les remplacements de courte ou moyenne durée, les HS sont payées en HSE.

ISSR : (Indemnité de sujétion spéciale de remplacement) : C’est une indemnité journalière versée aux TZR qui effectuent des remplacements de courte ou moyenne durée. Elle est fonction de la distance entre le RAD et l’établissement d’exercice et du nombre de trajets effectués.

Frais de déplacement : ils sont versés aux TZR en AFA entre le RAD et l’établissement d’exercice.