Il n’est pas considéré comme un temps partiel de droit mais il ne peut pas être refusé pour nécessités de service.

• Pourquoi ? Le temps partiel thérapeutique peut être octroyé pour deux raisons :

- parce que jugé favorable à l'amélioration de l'état de santé du fonctionnaire,

- parce qu’une rééducation ou une réadaptation professionnelle sont nécessaires pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé du fonctionnaire.

• Durée du temps partiel : il est accordé pour une période de 3 mois renouvelables dans la limite d'un an pour une même affection, à l’issue :

- d’un congé maladie ordinaire (CMO) de 6 mois consécutifs pour une même affection d’origine non professionnelle,

- d’un CMO d’origine professionnelle quelle que soit la durée de celui-ci,

- d’un congé longue maladie,

- d’un congé longue durée.

Dans le cas d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’autorisation est accordée, après avis favorable de la commission de réforme, pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois. Le comité médical doit émettre un avis.

• Situation administrative : le personnel à temps partiel pour raisons thérapeutiques perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement. En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie. Les fonctionnaires à temps partiel pour raisons thérapeutiques conservent l'intégralité de leurs droits à pension (calcul des durées d'assurance et montant de la pension) comme s'ils travaillaient à temps plein. En cas de nouvelle affection ou de nouvel accident, l’agent peut bénéficier d’un nouveau temps partiel thérapeutique.