CTMEN du 5 octobre 2016 :
 

• projet de décret portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP+) et « réseau d’éducation prioritaire » (REP)
• projet de décret portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale

Ces deux textes visent à étendre le dispositif dit « clause de sauvegarde » pris à l’intention des personnels exerçant dans des lycées en éducation prioritaire.

Cela concerne les indemnités ZEP ou Eclair de l’ancien système ainsi que les bonifications indiciaires au titre de la politique de la ville. Cette clause avait à l’origine une durée de deux ans à compter de 2015, en attendant que la carte des lycées en éducation prioritaire soit revue.

Comme cela n’a pas été le cas, le ministère porte la durée de deux à quatre ans.

L’Unsa a regretté que le ministère n’ait pas choisi de réexaminer cette carte de l’EP pour les lycées. En conséquence, l’extension de la clause de sauvegarde est une mesure plus qu’utile pour les personnels.

Votes pour les deux textes :

POUR : UNSA – SGEN - FSU -  CGT – FO - SNALC