Le SE-Unsa écrit à la ministre pour lui demander de faire respecter par les recteurs et les DASEN l'engagement pris de continuer à financer les classes à horaires aménagés et les sections sportives, en accordant les moyens complémentaires nécessaires à leur fonctionnement.

 

Paris, le 3 février 2016

Madame la Ministre,

Je souhaite  attirer votre attention sur la préparation de la rentrée 2016 en ce qui concerne les classes à horaires aménagés, y compris les sections sportives en collège.

La plus grande diversité règne entre les académies et les départements : ici, on accorde des moyens complémentaires en plus de la Dotation Horaire Supplémentaire (DHS de 2,75 heures par division) pour permettre d’assurer les horaires au-delà des 26 heures réglementaires qui sont de mise dans ces sections ; là, on demande aux collèges de prendre sur leur DHS s’ils souhaitent maintenir ces sections ; là encore, on annonce aux équipes que ces classes à horaires aménagés ne peuvent plus exister.

Lors de l’élaboration de la réforme et dans les documents ministériels de présentation, le ministère s’est engagé à ce que les recteurs maintiennent les moyens qu’ils accordent à ces classes.

Le SE-Unsa a, à plusieurs reprises, fait la demande auprès du cabinet et de la DGESCO de textes réglementaires fixant les nouvelles grilles horaires des classes à horaires aménagés, sections sportives et sections internationales. Nous les attendons toujours, ainsi que tous les partenaires engagés dans ces projets pédagogiques spécifiques (conservatoires, fédérations sportives, pays étrangers,…).

Mais, outre cette absence de textes réglementaires, j’attire votre attention sur le problème majeur que constitue le non-respect de l’engagement pris. Il compromet une mise en œuvre apaisée de la réforme dans de nombreux collèges.

Pour le SE-Unsa, le coût supplémentaire de ces sections ne peut pas être pris sur la DHS de 2,75 heures par division dont l’arrêté du 19 mai 2015 indique qu’elle doit être utilisée pour « favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants ». 

Je vous demande donc d’intervenir auprès des recteurs et des DASEN pour qu’ils continuent à attribuer une dotation complémentaire à la DHS réglementaire pour ces différentes sections à horaires aménagés et sections sportives.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes respectueuses salutations.

Christian CHEVALIER

Secrétaire général