Pour la dernière année se pose la question de la répartition de la part modulable éclair.

Petit rappel de la situation

En 2013/2014 : presque tous les collègues relevant de la NBI (clause de sauvegarde) avaient choisis de garder cette prime plutôt que de basculer dans le régime indemnitaire éclair. Uniquement les collègues nouvellement affectés relevaient donc de l’indemnité "éclair", la question de la modulation n'était donc que très rarement soulevée (Comment moduler entre 3 ou 4 collègues ?).

En 2014/2015 : Suppression de la clause de sauvegarde par le Conseil d'état, suite à un recours du Snes/Fsu. Tous les collègues qui bénéficiaient de la NBI doivent basculer dans le régime « Eclair » (part fixe et part modulable).
La circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 précise : "À la rentrée 2014, les régimes indemnitaires existants sont maintenus mais les modalités d'attribution de la part modulable de l'indemnité Eclair seront cependant ajustées ; une instruction spécifique sera prochainement adressée sur ce point.". Aucune instruction spécifique n'a été donnée à ce jour !

En 2015/2016 : Suppression de la prime éclair et remplacement par les primes REP et REP+

Le SE-Unsa Aix-Marseille considère comme indispensable qu'une circulaire rectorale soit envoyée à destination de tous les collèges de l'Académie afin de clarifier la modalité de répartition de la part modulable éclair pour l'année 2014/2015.

Nous avons donc envoyé un courrier au Rectorat demandant la rédaction d'une circulaire rectorale à ce sujet. Le Secrétaire Général nous a donné une réponse orale disant que « la communication a été faite et que la part modulable devrait se faire équitablement pour cette année de fin de transition ». Nous demandons actuellement d'avoir une copie du courrier permettant cette communication.

Or, si aucune répartition n'a été présentée en CA, conformément à l'article 5 du Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011, la répartition pourrait aboutir à des contestations et des recours dans les établissements à la rentrée. C'est pourquoi nous estimons que dans ce cas, il est préférable de répartir équitablement la part modulable …

En effet, le basculement au régime « Eclair » ne correspond plus aux orientations actuelles en matière de politique d'éducation prioritaire. Comment admettre une répartition inéquitable qui pourrait créer des tensions inutiles dans les équipes, au moment où l'on donne toute la place au travail en équipe des enseignants dans les collèges REP+ et les futurs REP ?

Le SE-Unsa Aix-Marseille vous tiendra informés de la réponse qu'apportera le Rectorat à la rentrée et il demandera une audience dès le début du mois de septembre afin de faire remonter les éventuels cas problématiques qui pourraient apparaître à la rentrée.

(N'hésitez pas à nous informer d'éventuelles situations problématiques)