Le nouveau statut des enseignants de second degré va s’appliquer à la rentrée 2015. Il prévoit la mise en place de « pondérations » destinées à prendre en compte les particularités de l’enseignement dans certaines classes et établissements.

• Collège REP+ : Pondération 1,1
• Cycle terminal général et techno (sauf EPS) : pondération 1,1 (maxi 1h)
• Classes de BTS : pondération 1,25
• CPGE (service partiel) : pondération 1,5

Toutes les heures d’enseignement (cours, TP, AP etc.), ouvrent droit à la pondération y compris si elles sont données devant des classes parallèles ou des groupes d’une même classe. La pondération « cycle terminal » est plafonnée à 1h.

La pondération s’applique dans la limite des obligations de service (18h pour un certifié ou un PLP, 15h pour un agrégé...). En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées. En cas d’allègement de service ( ex : complément de service, heure « de vaisselle »), la pondération se calcule sur le service allégé.

Si le service comporte des pondérations différentes et donne droit à un nombre d’heures pondérées supérieur aux obligations de service, il faut procéder à un écrêtement en tenant compte du nombre d’heures  de chaque pondération rapporté aux ORS.

♦ Heures sup. Lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en plus, une heure supplémentaire entière.

♦ Voie pro & EPS. Une indemnité de 300€ /an (400 € en 2016-17) est attribuée aux enseignants qui ne bénéficient pas de la pondération et qui assurent :
-    6h d’EPS dans le cycle terminal des 3 voies du lycée et en CAP
-    6h d’enseignement dans le cycle terminal de la voie pro ou en CAP

♦ Effectifs lourds : l’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1200€ par an.