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Les indemnités de frais de changement de résidence
Article publié le samedi 20 septembre 2014.
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Concernant un changement de résidence à l'intérieur du territoire métropolitain :

Vous avez le droit à des indemnités si la nomination sur la résidence administrative implique un changement de résidence familiale, si l'employeur du conjoint ne prend pas en charge les frais et si l'affectation est obtenue à titre définitif.

Par ailleurs, il faut avoir fait cinq années minimum dans son ancienne résidence administrative (trois ans pour une première mutation, dpas de conditions de durée pour un PACS ou un mariage avec un fonctionnaire).

Montant en euros : calcul sur l'arrêté du 26 nov. 2001

rĂ©fĂ©rence textes :  D.n°90-437, D. n°2000-928 - cir. du 22/09/2000 - arr. du 26/11/2001, NdS n°92-290 

Voir en pièce jointe, la marche Ă  suivre proposĂ©e par le Rectorat d'Aix-Marseille... 


   Marche Ă  suivre pour le    
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