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Chantiers mĂ©tiers Formateurs : premiers textes rĂ©glementaires
Article publié le vendredi 4 juillet 2014.
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Des projets de dĂ©crets ont Ă©tĂ© soumis au CTM du 23 juin 2014  

Pour 1er degrĂ©,  le projet de dĂ©cret modifie le dĂ©cret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degrĂ© pour reconnaĂ®tre statutairement d’une part la fonction de maĂ®tre formateur et d’autre part celle de conseiller pĂ©dagogique.

Ainsi les fonctions de PEMF, jusqu’ici rĂ©gies par une circulaire, trouvent une assise rĂ©glementaire de nature statutaire. Les fonctions de conseillers pĂ©dagogiques trouvent Ă©galement cette assise statutaire ainsi que l'inscription de la dĂ©charge totale de service.

Dans le 2nd degré, le nouveau décret institue la fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré. La modification du décret de 1970 sur le statut particulier des CPE créé la fonction de formateur académique.

L'ensemble de ces textes entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

Indemnités pour les formateurs du 1er degré

L’IFIPEMF a été réévaluée pour s’aligner sur le montant versé dans le second degré. Elle passe de 929 € à 1250 €. A l’IFIPEMF s’ajoute toujours l’indemnité 408 de 834 €.
 
Cette indemnité de 1250 € versée dans le cadre du tutorat d’une stagiaire sera également perçue par les MAT assurant cette mission.

Le montant de l’indemnité liée à l’accueil d’étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée sera fixé utltérieurement.

Rémunération des conseillers pédagogiques du premier degré

Un nouveau décret institue la création d’une indemnité de 1000 € qui vient s’ajouter à l’actuelle NBI de 27pts (1500€).

Pour les CPD d’EPS, l’indemnité passe de 2429 € à 2500 €

IndemnitĂ©s pour les formateurs du  2nd degrĂ©

Le dĂ©cret prĂ©voit une indemnitĂ© de tutorat Ă  deux taux :

  • 950 € pour le tutorat d’un stagiaire ayant dĂ©jĂ  une expĂ©rience d’enseignement ou d’éducation (1 an et demi sur les trois dernières annĂ©es)

  • 1250 € pour le tutorat d’un stagiaire n’ayant pas d’expĂ©rience prĂ©alable

Le SE-Unsa est en dĂ©saccord avec cette diffĂ©rence entre les deux tutorats. En effet, le tutorat d'un stagiaire ayant dĂ©jĂ  une expĂ©rience ne sera pas nĂ©cessairement plus lĂ©ger alors que ce stagiaire aura un service complet et ne bĂ©nĂ©ficiera pas d'un tuteur EspĂ©.

 La crĂ©ation d’une indemnitĂ© de fonction de formateurs acadĂ©miques de 834 € est prĂ©vue.

Le montant de l’indemnité liée à l’accueil d’étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée sera fixé ultérieurement.

Clarification des missions  et de l’organisation du service des formateurs :

Les dispositions du projet de dĂ©cret prĂ©voient que les EMF participent Ă :

  • la formation initiale des enseignants stagiaires du premier degrĂ© et des Ă©tudiants se destinant au mĂ©tier enseignant ainsi que dans les troncs communs des masters MEEF dans les Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur en charge de leur formation,

  • la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degrĂ© et des Ă©tudiants se destinant au mĂ©tier enseignant.

  • la formation continue des personnels enseignants du premier degrĂ©.

Le temps de dĂ©charge est d’un quart de leur service d’enseignement, ce qui induit, dans le cadre de la rĂ©forme des rythmes scolaires, la libĂ©ration hebdomadaire de deux demi-journĂ©es toutes les semaines et une demi-journĂ©e toutes les quatre semaines. Les EMF seront par ailleurs dispensĂ©s des trente-six heures annuelles d’activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires

Le texte précise que les conseillers pédagogiques assurent une mission d’animation pédagogique, au niveau de la circonscription ou au niveau départemental, et participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré. Le texte reconnait la décharge totale de service
 

Les missions des formateurs académiques seront la participation à la formation initiale, à l’animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue). Les formateurs, désignés par l’autorité académique, bénéficieront d’un allègement du service d’enseignement.

L’avis du SE-Unsa :

Cet ensemble de textes reconnaît les missions de formation et de tutorat dans le premier comme dans le second degré. Il a le mérite de rechercher, autant que possible la symétrie des rémunérations. Par ailleurs, ils actent des revalorisations pour les PEMF et les conseillers pédagogiques.

La mission de tuteur dans le second degré sera généralement moins bien rémunérée que précédemment (elle pouvait aller jusqu’à 2000 € mais sans règle nationale). L’administration précise que la mise en œuvre de la nouvelle formation avec le tutorat mixte avec l’Espé pour les stagiaires désormais à mi-temps, la présence de PFA, doivent alléger la mission. Le SE-Unsa saura le rappeler si ce n’était pas le cas.

Ces textes seront complĂ©tĂ©s par des circulaires. Par ailleurs la traduction rĂ©glementaire d'autres Ă©lĂ©ments issus des chantiers mĂ©tiers formateurs et conseillers pĂ©dagogiques est annoncĂ©e pour les prochaines semaines : rĂ©novation du cafipemf, crĂ©ation certification formateurs acadĂ©miques, hors-classe des conseillers pĂ©dagogiques.

 

 
 
 
 
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