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Bilan de la CAPA CPE du 16 mai sur les Congés de Formation pour l’année 2014-2015
Article publié le mardi 3 juin 2014.
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Bilan de la CAPA CPE du 16 mai sur les Congés de Formation pour l’année 2014-2015

Le nombre de congé de formation octroyé pour la rentrée scolaire 2014 -2015 est encore insuffisant pour faire face à la demande sans cesse croissante des collègues. Il faut savoir que les CPE sont dans le groupe des certifiés et des COP ce qui représente au total 963 demandes. 40 dossiers ont été retenus au barème. Au niveau des CPE, 36 collègues ont fait une demande et 1 seul l’a obtenu avec un barème de 80 points.

Le barème repose sur trois piliers

• L’échelon

• Le nombre de demande : 5 pts par demande Ă  partir de la deuxième demande consĂ©cutive avec un plafond Ă  20 points Ă  partir de la 5ème demande

• L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgĂ©s de 40 Ă  50 ans.

En cas d’égalité de barème la date de naissance fait la différence. Le plus ancien est prioritaire.

 REMUNERATION :

- Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation.

 - A cette indemnitĂ©, il convient de soustraire diffĂ©rentes cotisations : retenue pour pension civile calculĂ©e sur l’intĂ©gralitĂ© du traitement brut perçu au moment de la mise en congĂ©, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e (C.S.G.) et la contribution exceptionnelle de solidaritĂ©.

 L’obtention du congĂ© engage Ă  rester au service de l’Etat pendant une durĂ©e Ă©gale au triple de celle du congĂ© (soit 30 mois pour un congĂ© formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnitĂ© perçue durant ce congĂ© formation.

 En savoir plus :
Vous pouvez demander un congĂ© formation (d’une durĂ©e maximale de 10 mois) pour vous inscrire Ă  un organisme de formation (prĂ©paration d’un concours, prĂ©paration d’une « seconde carrière Â»). Dans tous les cas il faut justifier de 3 annĂ©es Ă  temps plein de service effectif. ; L’obtention du CFP oblige Ă  l’assiduitĂ© Ă  la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline

 Avancement-promotion
Les personnels en congé formation sont considérés en activité et votre avancement ou vos éventuelles changement de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les collègues Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaires dues à une promotion qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.

Pour lire le BA, cliquez  ICI

 

 
 
 
 
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