SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 Rue Louis ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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Obligations de service : nos statuts revus à la rentrée 2015
La redéfinition des obligations de service du second degré vient d’être présentée par le ministre.
Elle rentrera en vigueur à la rentrée 2015.
Les avancées :
- Reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant, en particulier toutes celles qui ne se déroulent pas devant les élèves
- Possibilité d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
- Clarification et simplification de règles qui étaient complexes ou obsolètes (heure de chaire, compléments de service...)
- Ouverture de droits : pondération BTS pour les PLP, indemnité pour les 1ère/Term pour EPS et PLP,…
Le SE-Unsa a réclamé et obtenu des garanties pour les collègues :
- La définition des services d’enseignement reste bien hebdomadaire.
- Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans le cadre des 1607h annuelles (équivalent d’un temps plein Fonction publique).
À la demande du SE-Unsa, cette mention a été retirée, ce qui évite toute tentation d’annualisation.
- Le SE-Unsa a fait préciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de service.
- Le texte laissait entendre que les Conseils d’administration pouvaient imposer la participation à certaines actions. Le SE-Unsa a obtenu que cette formulation soit modifiée.
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Actuellement |
RENTREE 2015 |
Avis du SE-UNSA |
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La majoration/minoration de service pour effectifs faibles/chargés |
+ 1H pour au moins 8h avec moins de 20 élèves
- 1H pour au moins 8h avec plus de 35 élèves |
Disparition de la majoration de service. Une indemnité pour effectifs lourds (> 6h devant plus de 35 élèves) est créée dans le 2nd degré. |
Le SE-Unsa demande une indemnité équivalente pour les classes de collège |
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Heures de labo/de coordination/de préparation |
Concernait l’histoire-géo, l’EPS, la SVT, les sciences physiques, la technologie Sous certaines conditions. |
L’heure de décharge (dite « de vaisselle ») est maintenue pour les enseignants de Physique-Chimie et de SVT. Disparition des autres décharges.
Remplacées par un système d’indemnité (d’un montant probablement de 1200 euros annuels), cette dernière pouvant s'appliquer à n’importe quelle discipline. Cette indemnité pourra aussi servir à rémunérer des missions particulières (référent, coordonnateur de niveau etc.) |
Le SE-Unsa a obtenu que les indemnités soient cadrées par circulaire ministérielle.
Pour le SE-Unsa, toutes les disciplines doivent en bénéficier. Cela concerne celles qui ont actuellement une heure de labo mais aussi celles pour lesquelles la coordination n’est pour l’instant pas indemnisée. |
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Compléments de service |
- 1H si service sur 3 établissements. - 1H si service sur 2 établissements de communes non limitrophes (ou communes différentes pour les PLP) et si au moins 2 h de trajet par semaine |
Les règles pour les services partagés seront clarifiées et unifiées pour toutes les catégories. Le fait de travailler sur au moins 2 établissements (de communes limitrophes ou non) donnera automatiquement droit à un allègement de service d’une heure.
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Plus besoin de compter le nombre de jours ou le temps de trajet. Une réelle avancée ! |
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Heure de Première Chaire |
- 1H pour un service d’au moins 6h en 1ère/ Terminale/ BTS. Les classes similaires ne comptent qu’une fois. |
Remplacée par un système de pondération. Chaque heure effectuée en 1ère ou Terminale générale ou technologique (hors EPS) est décomptée pour 1,1 heure. Toutes les heures sont pondérées, même si elles sont données dans des classes identiques. |
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Pondération BTS |
Pondération de 1,25. Cumul avec l’heure de chaire. Les groupes ne comptent qu’une fois. |
La pondération de 1,25 pour les heures de cours en BTS est simplifiée. Toutes les heures y ouvrent droit sans aucune distinction de nature.
Les PLP qui enseignent en BTS y auront droit. |
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EPS VOIE PRO |
Pas d’heure de chaire. Indemnité CCF. |
Une indemnité particulière (probablement 250 € annuels) est créée pour : - les enseignants de LP qui effectuent au moins 6 heures en 1ére ou term Bac Pro ou Term CAP (en remplacement de l’indemnité de CCF) - les enseignants d’EPS qui effectuent au moins 6 heures en 1ère ou Term (toutes voies) |
C’est un pas vers l’égalité pour tous. Le SE-UNSA milite maintenant pour que le montant atteigne l’équivalent d’une HSA. |
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Education prioritaire |
Rien ! |
Dans les établissements les plus difficiles, pondération de 1,1. |
Le recteur a annoncé un projet de 10 collèges sur l’académie (8 sur les Bouches du Rhône et 2 sur le Vaucluse) ». Nous revendiquons un élargissement à tous les établissements classés ZEP, APV… |
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Autres missions |
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Le projet prévoit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes ». |
Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considérées comme y ouvrant automatiquement droit : responsables de réseau informatique, collègues qui gèrent beaucoup de matériel (Sciences, Techno, STI etc.) ou des coordo EPS. |
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