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Congé maternité
Article publié le lundi 13 janvier 2014.
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Le congé de maternité

1/ Principes généraux

Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire.
Un agent en disponibilité n’est pas dans une position d’activité. Pour bénéficier d’un congé de maternité, il faut dans ce cas, nécessairement être réintégré.
Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement).
Pour en bénéficier, l'agent doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

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