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Les TZR ont des droits !
Article publié le lundi 14 octobre 2013.
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Les TZR ont des droits !

Les temps sont durs ! Pour faire quelques menues économies, certains rectorats tentent diverses manœuvres pour éviter d’avoir à payer aux TZR les indemnités auxquelles ils ont droit.

- Les TZR affectés à l’année doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est ni situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la résidence personnelle.

- Les TZR affectés en courte ou moyenne durée touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plusieurs fois, l’ISSR doit être versée tant que l'arreté d'affectaction ne va pas jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le rattachement administratif est la résidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement, les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités.

Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, Les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, ISOE etc.).

En cas de difficultés, contactez votre section du SE-Unsa et demandez le « Mémo TZR » du SE-Unsa.

  • Textes de rĂ©fĂ©rence

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

Note de service n°99-152 DU 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement

 

 
 
 
 
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