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Les examens, quels droits, quelles obligations ?
Article publié le lundi 17 juin 2013.
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Les examens, quels droits, quelles obligations ?


La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi » des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933). Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.). Le courrier fréquemment envoyé aux enseignants qui leur demande de rester disponibles jusqu'à la fin des examens n’est pas que de pure forme. Tous les ans, des collègues sont convoqués en dernière minute. A fortiori dans les disciplines où la situation est la plus tendue.

Si les examens font partie des obligations de service, ils donnent quand mĂŞme lieu Ă  indemnisation

Les correcteurs qui doivent se déplacer pour participer aux réunions, corrections de copies, oraux etc. ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement. Si les frais s’annoncent importants, les textes (décret n°2006-781) prévoient la possibilité de demander une avance au rectorat...mais elles ne sont que rarement accordées.

Le travail de correction lui-même donne lieu à une indemnisation liée au nombre de copies ou au temps passé pour les épreuves orales ou pratiques. Le montant est fonction de l'examen.

  • BaccalaurĂ©at (GĂ©nĂ©ral, Techno et Pro) : 5 € la copie, Ă©preuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les Ă©preuves facultatives).

  • DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 € la copie. Épreuves orales ou pratiques obligatoire : 4,11 € par heure.

  • Brevet de Technicien : 1,73 € la copie, Ă©preuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les Ă©preuves facultatives).

Attention : pour toucher la plupart des indemnités, il faut les demander ! En général, les rectorats utilisent l’application Internet « Imag’in ». A la fin des opérations, remplissez soigneusement votre dossier pour toucher tout ce à quoi vous avez droit.

 
 
 
 
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