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PrĂ©parer sa retraite !
Article publié le mardi 1er janvier 2013.
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Depuis 2003, les réformes se succèdent…

Les décisions du précédent gouvernement conduisent à un allongement des carrières pour atteindre l’âge légal de départ à la retraite. Petit tour d’horizon de ce qu’il faut savoir.

L’âge légal
Il faut atteindre un âge légal pour avoir le droit de prendre sa retraite. Ce dernier est fixé à 62 ans en 2017 (57 si l’enseignant a 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011). Le décret de juillet 2012 permettant un départ à 60 ans ne change pas cette problématique pour une grande majorité des enseignants car très peu ont une carrière longue complète (avoir débuté à 19 ans)…

La durée d’assurance
Elle correspond au total des trimestres validés dans la Fonction publique (bonifications incluses) et dans un autre régime de retraite obligatoire, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les années exercées à temps partiel sont comptabilisées comme des années à temps complet. Si la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres exigés, une décote est appliquée.

Pour le SE-Unsa, c’est la partie du dispositif la plus inique. Voir le tableau.

La pension
Elle est calculĂ©e sur la durĂ©e de services (nombre de trimestres d’activitĂ© dans la Fp avec les Ă©ventuelles bonifications ; les trimestres Ă  temps partiel sont comptabilisĂ©s au prorata de la quotitĂ© travaillĂ©e) et en fonction de l’annĂ©e de naissance, du dernier indice dĂ©tenu pendant 6 mois*, de la dĂ©cote ou de l’éventuelle surcote. 

Ă€ savoir :
• Le droit à pension est ouvert dès 2 ans de services en tant que titulaire, en équivalent temps plein.

• À partir du 1er janvier 2013, il ne sera plus possible de racheter des services auxiliaires.

• La pension prend effet au 1er du mois qui suit son départ en retraite et le salaire est versé jusqu’au dernier jour de son activité. Notre conseil : prendre sa retraite le dernier jour du mois.

• Pour les instituteurs et les professeurs des écoles, la date de départ est fixée au 31 août de l’année en cours.

• Il faut avoir déposé son dossier 6 mois avant de prendre sa retraite (article du code des pensions).

• La Nbi ouvre droit à un supplément de pensions, au prorata du temps où le fonctionnaire en a bénéficié.

Le Rafp ?
C’est le Régime additionnel de la Fp, obligatoire. Les primes et indemnités sont prises en compte dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut avec un taux de cotisation de 10% pris en charge, à part égale, par l’employeur et le fonctionnaire. Cette cotisation est déductible de l’impôt sur le revenu. La liquidation se fera à l’âge légal de départ à la retraite, éventuellement sous forme de capital.

* dans la plupart des cas

Une question ? retraites@se-unsa.org  

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