La circulaire sur le Congé de Formation Professionnelle est parue dans le bulletin académique 989 du 27 Novembre 2023.

 

Cette circulaire vous concerne si vous désirez demander un Congé de Formation Professionnelle pour l’année scolaire 2024/2025.

https://bulacad.ac-aix-marseille.fr/uploads/BA/BA989/DIPE989-862.pdf?ts=1702388923

Comment faire sa demande ?

La demande se fera sur le serveur académique intranet.

Période d’ouverture du serveur d’inscription pour les demandes de congés indemnisés :

Du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 inclus.

Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne sera pas prise en considération. Aucune dérogation ne sera possible.

Après la clôture de la campagne, un accusé de réception de la candidature des personnels concernés, sera adressé aux chefs d’établissement ou directeurs de CIO qui devront les dater et les signer, puis les remettre aux intéressés.

Pour visualiser le tutoriel du SE-Unsa Aix-Marseille, cliquez >ici<

Qui est concerné ?

Les personnels enseignants et d'éducation du second degré, les psychologues de l’Education nationale des premier et second degrés titulaires et non-titulaires, en position d'activité et :

- affectés dans les établissements du second degré, et du premier degré pour les psychologues de l’Education nationale (PSYEN EDA)

- les personnels affectés à titre provisoire dans les établissements d’enseignement du supérieur.

A noter : Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins 3 années à temps plein de services effectifs dans l’administration. Les personnels non-titulaires doivent justifier d’au moins 3 années à temps plein de services effectifs dont 12 mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation. 

 Position administrative des personnels en Congé de Formation Professionnelle :

Le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté, il entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur et pour le droit à pension. Il donne lieu aux retenues pour pension civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. A l’issue du congé de formation, les agents titulaires sont réintégrés de plein droit dans leur poste d’origine.

Durée et Rémunération :

Dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public, le congé de formation demandé au titre de l’année scolaire doit être continu et à temps complet.

Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation.

Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et la contribution exceptionnelle de solidarité. 

L’engagement, les contrôles :

L’agent doit fournir à l’administration un document justifiant de son inscription à la formation demandée, avant le début de celle-ci. L’agent doit suivre sa formation de manière assidue et ininterrompue. Il doit obligatoirement, à la fin de chaque mois, transmettre aux services de la division des personnels enseignants, à l’attention du gestionnaire de sa discipline, une attestation produite par l’établissement de formation (y compris pour les établissements de formation par correspondance), justifiant de son assiduité ou de sa présence effective à la formation au cours du mois écoulé. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.

 

Résultats de la campagne d’attribution du Congé de Formation Professionnelle :

En cas d’attribution du congé de formation professionnelle, les agents devront confirmer sur le serveur académique l’acceptation de ce congé selon la procédure suivante :

- Sur la page d’accueil du serveur COFPI, cliquez sur le bouton « prendre connaissance du résultat de votre demande de congé »

- Cochez « j’accepte le congé » ou « je refuse le congé » dans le cadre « réponse à ma demande » et enregistrez.

 

Barème de classement des demandes de Congés de Formation Professionnelle :

3 critères : Age (au 31/08/2024) – Echelon (au 31/08/2023) – Antériorité de la demande

 

Lien vers les barèmes de classement des Personnels titulaires

Lien vers les barèmes de classement des Personnels non-titulaires

 

En cas de doute ou de question particulière, n’hésitez pas à contacter :

Barbara

par téléphone au : 06 46 53 85 28 (mardi et jeudi)

ou par mail : 13@se-unsa.org (à l'attention de Barbara)