Lors du CTA du 6 avril dernier, l'administration a apporté certaines précisions concernant les modalités de la reprise à partir du 11 mai.

Le protocole sanitaire

Il est recommandé d'organiser des échanges en CA autour du protocole sanitaire mis en place dans l'établissement. Le CA peut émettre un avis sur ce protocole.

La livraison de masques pour les personnels est prévue à partir de lundi 11 mai.

Le régime des ASA (autorisation spéciale d'absence)

Une fiche récapitulative a été envoyée par l'administration à tous les personnels. Cette fiche détaille les pathologies et situations personnelles ou familailes qui ouvrent droit à ASA.
Pour les personnes porteuses d'une pathologie non listée dans la fiche, le rectorat préconise la mise en arrêt maladie.

Les modalités de reprise

La bienveillance est de mise et toutes les situations problématiques doivent être remontées à la DRRH. N'hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous pourriez rencontrer.

L'articulation présentiel / distanciel se discute au sein de l'établissment. Si l'accueil en présentiel est assuré, les enseigannts qui le souhaitent peuvent assurer la totalité de leur service en télé-enseignement. Dans tous les cas, le cumul présentiel/distanciel ne peut excéder l'ORS (obligation règlementaire de service, soit 15h pour un.e agrégé.e et 18h pour un.e certifié.e).

Les enseignants en service partagé peuvent assurer la reprise dans  l'établissement où ils effectuent la plus grande part de leur service. L'organisation est à discuter avec le chef d'établissement.

Les personnels qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l'école doivent certifier qu'ils ne disposent pas d'un autre moyen de garde.

Formation et examens

Il n'est pas possible de noter l'assiduité de façon chiffrée, L'engagement, l'assiduité ou la progression peuvent être pris en compte par le biais d'une appréciation littérale.

On ne sait pas encore si les stages en BTS vont être reportés ou pas (en attente d'arbitrage par la DGESCO).

Il n'y aura pas d'épreuve oral epour le CFG.

Responsabilité des enseigannts et des chefs d'établissement

La responsabilité civile est reportée de plein droit à la charge de l'état.

La responsabilité pénale est quasiment impossible à mettre en oeuvre puisqu'il faudrait prouver que la contamination de l'enfant a bien eu lieu dans l'établissement suite à une négligence. Une fiche de la direction des affaires juridiques est en attente.

Élèves en situation de handicap 

Ces élèves  doivent être accueillis si les familles le souhaitent. Le,problème de la protection des AESH se pose. Un protocle d'accueil spécifique est en préparation.

Contractuels

Une réflexion est en cours à la DRRH pour que l'interruption de plus de 4 mois  subie par celles et ceux qui n'étaient pas en poste à l'année ne mette pas en péril le décompte dss services pour les droits à CDIsation.