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Coronavirus : questions / rĂ©ponses
Article publié le samedi 14 mars 2020.
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Il est parfois diffcile d'accéder à l'information depuis l'annonce de la fermeture des établissemens scolaires jeudi 12 mars par Emmanuel Macron.
Ci-dessous le point des circulaires et des informations qui nous parviennent du ministère et du rectorat d'Aix-Marseille. Cet article sera actualisé au fur et à mesure que nous parviendront d'autres informations.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question : ac-aix-marseille@se-unsa.org

SALAIRES
Le CHSCT ministériel du 20 mars a confirmé que tous les éléments de la rémunération (y compris primes et indemnités) seraient maintenus pendant la période de confinement.

Notre article complet ICI

1. Présence dans les établissements

Mail du recteur (15 mars, 14h55) :

"Tant pour la mise en place pratique de la « continuité pédagogique » que de la « continuité administrative », il faut éviter les réunions en présentiel qui dans tous les cas ne devront pas dépasser 10 personnes dans la même salle et se réaliseront alors sur la base du volontariat. Cela signifie que les moyens « à distance » doivent être systématiquement privilégiés".

FAQ du ministère (mise à jour du 14 mars à 17h) :

"L’ensemble des personnels des Ă©coles et Ă©tablissements scolaires ne sont pas tenus de rejoindre systĂ©matiquement Ă  partir de lundi 16 mars leur lieu de travail :

  • Les Ă©quipes de direction et les personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuitĂ© administrative et pĂ©dagogique, le lien avec les familles et les Ă©lèves, l’accueil des enfantsdes personnels de santĂ© sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubritĂ© et de la sĂ©curitĂ© des Ă©tablissements doivent ĂŞtre physiquement prĂ©sents.

  • Les autres personnels doivent ĂŞtre invitĂ©s Ă  privilĂ©gier le tĂ©lĂ©travail.

  • En tout Ă©tat de cause, les personnels fragiles au regard de l’épidĂ©mie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent ĂŞtre invitĂ©s Ă  rester Ă  leur domicile et donc Ă  tĂ©lĂ©-travailler, dans la mesure du possible.

    Les personnels qui ne pourraient, en raison de la nature de leur fonction, exercer leurs missions partélétravail et qui seraient tenus d’assurer la garde de leurs enfants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence".

Circulaire ministérielle du 13 mars :

Cette circulaire met l'accent  sur la continuitĂ© pĂ©dagogique et prĂ©cise que "lorsque les conditions le permettent, les professeurs et les autres personnels peuvent rĂ©aliser tout ou partie de l'activitĂ© nĂ©cessaire depuis l'Ă©cole ou l'Ă©tablissement, sous rĂ©serve de respecter les consignes sanitaires de prĂ©vention dĂ©finies par le ministère de la santĂ©".

Courrier Recteur du 13 mars :

"Les personnels enseignants doivent accéder à l'école ou à l'établissement afin de disposer des ressources pédagogiques et numériques qui permettront l'organisation de l'enseignement à distance. De même, les personnels de direction, d'administration, techniques et de service doivent garantir la continuité administrative et opérationnelle de l'école ou de l'établissement. La présence de chacun est, autant que faire se peut, indispensable".

"Dans chaque école et chaque établissement, la journée du lundi 16 mars sera consacrée à l’élaboration concrète des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance".

Intervention du J.M. Blanquer au 20h de F2 (13 mars) : 

"Certains des professeurs vont venir, d'autres pas. Certains ne viendront pas parce qu'ils sont malades, d'autres parce-qu'ils ont un enfant dont ils s'occupent, certains ne viendrotn pas parce qu'ils feront du tĂ©lĂ©-travail depuis chez eux, d'autres viendront parce-que c'est meilleur de s'organiser ainsi. Ce pragmatisme sera le fait des chefs d'Ă©tablissement".

RĂ©ponse du ministère aux reprĂ©sentants Unsa-Éducation lors de la rĂ©union du 13 mars : 

Les principes suivants sont réaffirmés :

"On ne fait pas venir les gens pour les faire venir, on ne fait pas des heures de télétravail pour faire des heures".

Bulletin officiel du 12 mars : 

"Dès lors que l'injonction est prescrite par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse quand les conditions sanitaires l'exigent, et que les conditions matérielles le permettent, les agents remplissent à titre exceptionnel leurs fonctions par télétravail. Les enseignants recourent à leur espace numérique de travail (ENT)".

Les consignes sont un peu confuses et parfois divergentes. Ă€ l'heure oĂą les salariĂ©s du privĂ© sont appelĂ©s autant que possible Ă  recourir au tĂ©lĂ©travail, on ne voit pas pourquoi les enseignants seraient forcĂ©s de mettre en oeuvre l'enseignement Ă  distance en Ă©tant prĂ©sents dans  l'Ă©tablissement.

Le SE-Unsa a demandĂ© au ministère qu'une communication claire soit faite en direction des personnels. 

2. Maintien des conseils de classe

Circulaire ministérielle du 13 mars :

"Les conseils de classe peuvent ĂŞtre tenus en prĂ©sentiel (dans le strict respect des consignes sanitaires) ou en audio (ou visio) confĂ©rence si ces outils sont disponibles dans l’établissement. La prioritĂ© doit ĂŞtre donnĂ©e aux conseils de classe qui ont une incidence sur la suite du parcours des Ă©lèves :  

  • Classe de terminale toutes voies : avis sur les candidatures dans l’enseignement supĂ©rieur et fiche avenir ;
  • En seconde gĂ©nĂ©rale et technologique : avis sur les prĂ©-choix de voie d’orientation et le cas Ă©chĂ©ant d’enseignement de spĂ©cialitĂ© pour le cycle terminal ; 
  • En classe de 3e : avis sur les choix initiaux de la famille en termes de poursuite d’études (voie d’orientation, Ă©ventuellement spĂ©cialitĂ© envisagĂ©e en voie professionnelle) ; 
  • En seconde professionnelle organisĂ©e en famille de mĂ©tiers : avis de poursuite d’études vers une des spĂ©cialitĂ©s". 
     
3. Garde d'enfants

Bulletins officiel du 12 mars : 

"Les personnels de l'Ă©ducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l'objet d'une mesure d'Ă©loignement de leur Ă©tablissement scolaire, bĂ©nĂ©ficient d'une ASA dans les conditions suivantes : 

  • Ă  raison d'un responsable lĂ©gal par fratrie
  • sous rĂ©serve de justifier d'une part de la mesure d'Ă©loignement (attestation de l'Ă©tablissement scolaire notamment) et, d'autre part, de l'absence de solution de garde".

Courrier Recteur de 13 mars : 

"Pour ceux qui sont parents de jeunes enfants, nous serons Ă  leur disposition afon de prĂ©voir aumieux une garde de ceux-ci. Qu'ils n'hĂ©sitent pas Ă  se faire connaĂ®tre auprès de leur chef de service".

RĂ©ponse du ministère aux reprĂ©sentants Unsa-Éducation lors de la rĂ©union du 13 mars : 

"Les ensignants ont les mêmes droits à autorisation d'absence que les autres salariés pour garder leurs enfants".

4. PFMP

FAQ du ministère (mise à jour du 15 mars à 16h) :

Les PFMP sont suspendues jusqu'Ă  nouvel ordre.

Pour les élèves en 1ère année de CAP et en 1ère ou 2ème année de bac pro, report des semaines non faites à la fin de l'année (si la situation le permet) ou l'année suivante.

Pour les élèves en 2ème anée de CAP ou en terminale pro, les modalités d'évaluation seront précisées dès que possible.

Interview de JM Blanquer sur France Info (15 mars) :

"Et à propos des périodes de formation en milieu professionnel, c'est vrai que vu la situation économique, il va y avoir une série de problèmes, certainement pour plusieurs lycéens professionnels. On fera les adaptations réglementaires nécessaires ensuite pour qu'ils ne puissent pas en pâtir pour leurs diplômes futurs. Mais c'est aussi l'occasion d'une grande solidarité dans notre pays, quand on est, par exemple, un chef d'entreprise qui a la responsabilité d'un lycéen en stage, j'en appelle à une grande bienveillance pour faire particulièrement attention à ces élèves, garder le lien si l'élève reste à la maison, etc".

Retranscription complète de l'interview ICI.

Réponse du ministère aux représentants Unsa-Éducation lors de la réunion du 13 mars :

Les élèves en stage en milieu professionnel poursuivent leur stage sauf quand le lieu de stage est interdit aux mineurs (EHPAD).

5. Formation tout au long de la vie

Réponse du ministère aux représentants Unsa-Éducation lors de la réunion du 13 mars :

Les publics relevant de ces dispositifs (type GRETA) ne sont  pas concernĂ©s par l’arrĂŞtĂ©. Ils continuent leur formation mais le plus possible en enseignement Ă  distance.

5. Jour de carence

Annonce du Premier Ministre lors de l'examen du projet de loi sur l'Ă©tat d'urgence sanitaire :

Le gouvernement a déposé un amendement supprimant le jour de carence pour tous pendant la période d'urgence sanitaire.

Liens utiles : 


Ressources pour la continuité pédagogique

Manuels scolaires en libre accès

Foire aux questions du ministère

BO du 12 mars

Attestation de déplacement dérogatoire

 

 

   Attestation de dĂ©placeme   
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