SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 RUE ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 09 72 38 19 17 - ac-aix-marseille@se-unsa.org

 
ContrĂ´le des Ă©tablissements privĂ©s hors-contrat : le SE-Unsa demande la transparence
Article publié le dimanche 15 septembre 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
L’ordre du jour du ComitĂ© technique ministĂ©riel du 9 juillet 2019 contenait l’examen du dĂ©cret prĂ©cisant les modalitĂ©s de contrĂ´le des Ă©tablissements privĂ©s hors-contrat et de l’instruction Ă  domicile. Ce  texte indique les sanctions prĂ©vues en cas de dĂ©faillance quant aux contenus d’enseignement et au dĂ©faut d’assiduitĂ© des Ă©lèves.

L’essor des établissements privés hors-contrat, qui scolarisent près de 60 000 enfants ou adolescents, demande une vigilance accrue de l’Éducation nationale. C’était l’objectif de la loi Gatel votée en 2018. Hélas, cette loi n’a pas retenu que le projet pédagogique fasse partie des documents exigés pour conditionner l’ouverture de ces établissements. Cela aurait permis de mettre fin à un système de « fait accompli ». Ainsi, ce projet de texte pourra, au mieux ,« corriger » des éléments qui auraient pu l’être en amont.

En France, la liberté d’enseignement est un principe constitutionnel ; pour autant, la puissance publique ne peut pas laisser des enfants être instruits en deçà des standards éducatifs, ou être en proie aux intégrismes.

Régulièrement, la presse fait état de scolarités gâchées, de parents bernés par des discours bien rodés, voire de mises en danger d’élèves. Pour le SE-Unsa, la transparence doit enfin être établie sur les dysfonctionnements observés dans les établissements hors-contrat et l’instruction à domicile.

Pour toutes ces raisons, les reprĂ©sentants de l’UNSA ont demandĂ© qu’un bilan des contrĂ´les soit fait en CTMen1 et dans les CTA2 de manière Ă  faire Ă©tat des anomalies observĂ©s et des remĂ©diations apportĂ©es. Le ministère doit maintenant se saisir de cette demande pour faire avancer le système vers plus de transparence et d’efficacitĂ©.
 
1 Comité technique ministériel
2 Comité technique académique
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir