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Hors classe 2019 : les textes sont parus

Article publié le jeudi 21 mars 2019.

Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérènne où tous les agents devraient avoir eu un rendez-vous de carrière avant leur promouvabilité à la hors-classe.

Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.

Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?

Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9^e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.

Que faire ?

Les démarches à effectuer :

compléter le CV I-Prof qui est l’un des éléments d’appréciation de l’IA-IPR et du chef d’établissement (ou de service) pour établir leur avis ;
consulter les avis formulés sur I-Prof (la période de consultation sera précisée dans une circulaire locale).

Quel est le calendrier prévisionel des CAPA ?

Certifiés : 16 mai 2019
Agrégés : 10 mai 2019
PLP : 28 mai 2019
PEPS :14 mai 2019
CPE : 14 mai 2019
PsyEN : 16 mai 2019

Comment est constitué le barème ?

Il est scindé en deux parties et valable pour les corps suivants : Agrégés, Certifiés, CPE, PLP, PEPS, PsyEN.

L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018

9^e

2 ans

9^e

3 ans

10^e

+
0 an

10^e

+
1 an

10^e

2 ans

10^e

3 ans

11^e

+
0 an

11^e

+
1 an

11^e

2 ans

11^e

3 ans

11^e

4 ans

11^e

5 ans

11^e

6 ans

11^e

7 ans

11^e

8 ans

11^e

+ 9 ans

plus

Ancienneté dans la plage d’appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans et plus

Barème

0 pt

10 pts

20 pts

30 pts

40 pts

50 pts

60 pts

70 pts

80 pts

100 pts

110 pts

120 pts

130 pts

140 pts

150 pts

160 pts

L’appréciation de la valeur professionnelle
Elle est formulée, après avis de l’IA-IPR et du chef d’établissement/de service, par le recteur. Il existe 4 appréciations : Excellent (145 pts), Très satisfaisant (125 pts), Satisfaisant (105 pts) et À consolider (95 pts).
NB : Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l’année dernière.

Quel était le barème du dernier promu pour la campagne 2018 ?

En 2018, pour les certifiés, le barème du dernier promu était de 165 points, le départage était ensuite effectué par l’ancienneté de corps, puis d’échelon et enfin en fonction de la date de naissance . Ces critères de départage bénificient aux collègues avec la plus grande ancienneté et les plus agés. Le dernier promu en 2018 avait 28 ans d’anciennté de corps, un an d’ancienneté dans l’échelon et était né le 05/10/1959.

En 2018, pour les agrégés, le barème du dernier promu était de 175 points, le départage étant ensuite effectué par l’ancienneté de corps (20 ans pour le dernier promu) au bénéfice des collègues les plus anciens.

Les nouveautés en 2019

En 2018, pour le 2^d degré, la circulaire imposait aux chefs d’établissement un quotat maximum d’avis "Très satisfaisant", ce que nous avions dénoncé. Cette condition est dorénavant supprimée.

La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d’égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les peronnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.

Des précisions nécessaires sont apportées sur :

l’attention particulière à porter aux agents "retraitables" pour qu’ils puissent accéder à la hors classe avant leur départ ;
les agents promouvables en situation particulière (congé longue maladie par exemple) qui doivent être intégrés au tableau d’avancement ;
l’autaurité qui émet les avis pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.

L’avis du SE-Unsa

Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c’est inacceptable.

Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces nouvelles règles d’accès à la hors classe.

Contactez-nous !

Suivi de promotion Hors Classe

Nom [Obligatoire] :

Prénom [Obligatoire] :

Adhérent au SE-Unsa ? [Obligatoire] :

Date de naissance :

Corps [Obligatoire] :

Adresse mail [Obligatoire] :

Numéro de téléphone portable :

Echelon au 31/08/2019 :

Ancienneté d’échelon au 31/08/2019 :

Remarque :

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