SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 RUE ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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Hors classe 2019 : les textes sont parus
Article publié le jeudi 21 mars 2019.
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Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérènne où tous les agents devraient avoir eu un rendez-vous de carrière avant leur promouvabilité à la hors-classe.
 
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accĂ©der Ă  la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautĂ©s ?
 
Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.
 
Que faire ?

Les dĂ©marches Ă  effectuer :
  • complĂ©ter le CV I-Prof qui est l’un des Ă©lĂ©ments d’apprĂ©ciation de l’IA-IPR et du chef d’établissement (ou de service) pour Ă©tablir leur avis ;
  • consulter les avis formulĂ©s sur I-Prof (la pĂ©riode de consultation sera prĂ©cisĂ©e dans une circulaire locale).

Quel est le calendrier prĂ©visionel des CAPA ?

  • CertifiĂ©s : 16 mai 2019
  • AgrĂ©gĂ©s : 10 mai 2019
  • PLP : 28 mai 2019
  • PEPS :14 mai 2019
  • CPE : 14 mai 2019
  • PsyEN : 16 mai 2019
Comment est constituĂ© le barème ?
 
Il est scindĂ© en deux parties et valable pour les corps suivants : AgrĂ©gĂ©s, CertifiĂ©s, CPE, PLP, PEPS, PsyEN.
  1. L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an

    Échelon et anciennetĂ© dans l’Ă©chelon au 31 aoĂ»t 2018
    9e
    +
    2 ans
    9e
    +
    3 ans
    10e
    +
    0 an
    10e
    +
    1 an
    10e
    +
    2 ans
    10e
    +
    3 ans
    11e
    +
    0 an
    11e
    +
    1 an
    11e
    +
    2 ans
    11e
    +
    3 ans
    11e
    +
    4 ans
    11e
    +
    5 ans
    11e
    +
    6 ans
    11e
    +
    7 ans
    11e
    +
    8 ans
    11e
    + 9 ans
    et
    plus
    AnciennetĂ© dans la plage d’appel
    0 an
    1 an
    2 ans
    3 ans
    4 ans
    5 ans
    6 ans
    7 ans
    8 ans
    9 ans
    10 ans
    11 ans
    12 ans
    13 ans
    14 ans
    15 ans et plus
    Barème
    0 pt
    10 pts
    20 pts
    30 pts
    40 pts
    50 pts
    60 pts
    70 pts
    80 pts
    100 pts
    110 pts
    120 pts
    130 pts
    140 pts
    150 pts
    160 pts
  1. L’appréciation de la valeur professionnelle
    Elle est formulĂ©e, après avis de l’IA-IPR et du chef d’établissement/de service, par le recteur. Il existe 4 apprĂ©ciations : Excellent (145 pts), Très satisfaisant (125 pts), Satisfaisant (105 pts) et Ă€ consolider (95 pts).
    NB : Pour la campagne 2019, l’apprĂ©ciation de la valeur professionnelle correspond Ă  l’apprĂ©ciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou Ă  l’apprĂ©ciation attribuĂ©e en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables Ă  la hors classe l’annĂ©e dernière.

Quel Ă©tait le barème du dernier promu pour la campagne 2018 ?

  • En 2018, pour les certifiĂ©s, le barème du dernier promu Ă©tait de 165 points, le dĂ©partage Ă©tait ensuite effectuĂ© par l’anciennetĂ© de corps, puis d’Ă©chelon et enfin en fonction de la date de naissance . Ces critères de dĂ©partage bĂ©nificient aux collègues avec la plus grande anciennetĂ© et les plus agĂ©s. Le dernier promu en 2018 avait 28 ans d’ancienntĂ© de corps, un an d’anciennetĂ© dans l’Ă©chelon et Ă©tait nĂ© le 05/10/1959.
  • En 2018, pour les agrĂ©gĂ©s, le barème du dernier promu Ă©tait de 175 points, le dĂ©partage Ă©tant ensuite effectuĂ© par l’anciennetĂ© de corps (20 ans pour le dernier promu) au bĂ©nĂ©fice des collègues les plus anciens.

Les nouveautés en 2019

En 2018, pour le 2d degrĂ©, la circulaire imposait aux chefs d’Ă©tablissement un quotat maximum d’avis "Très satisfaisant", ce que nous avions dĂ©noncĂ©. Cette condition est dorĂ©navant supprimĂ©e.
 
La circulaire mentionne que les critères de dĂ©partage en cas d’Ă©galitĂ© de barème doivent ĂŞtre examinĂ©s en commissions mais uniquement pour les peronnels du premier degrĂ©. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’anciennetĂ© de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.
 
Des prĂ©cisions nĂ©cessaires sont apportĂ©es sur :
  • l’attention particulière Ă  porter aux agents "retraitables" pour qu’ils puissent accĂ©der Ă  la hors classe avant leur dĂ©part ;
  • les agents promouvables en situation particulière (congĂ© longue maladie par exemple) qui doivent ĂŞtre intĂ©grĂ©s au tableau d’avancement ;
  • l’autauritĂ© qui Ă©met les avis pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.
 
L’avis du SE-Unsa
 
Nous avions demandĂ© des garanties sur la rĂ©vision les apprĂ©ciations posĂ©es en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des Ă©valuateurs sommĂ©s de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire prĂ©alable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune prĂ©cision sur cette « gĂ©nĂ©ration sacrifiĂ©e », c’est inacceptable.
 
Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est lĂ  pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces nouvelles règles d’accès Ă  la hors classe.

Contactez-nous !
Suivi de promotion Hors Classe
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