SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 Rue Louis ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 04 65 85 95 27 - ac-aix-marseille@se-unsa.org

 
Grilles horaires et moyens complĂ©mentaires Bac pro et CAP : les arrĂŞtĂ©s sont parus
Article publié le dimanche 3 février 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Les nouveaux arrêtés sur les grilles horaires élèves et les moyens complémentaires pour les Bacs pro et les CAP sont parus au BO. Ils seront appliqués progressivement. Les DHG doivent donc être calculés en conséquence.
 
 
Calendrier 

2019 – 2020 : L’application des nouveaux arrĂŞtĂ©s se fera uniquement sur les classes de 2nd Bac pro et 2nd CAP. Les anciens arrĂŞtĂ©s restent donc d’actualitĂ© pour les classes de 1ère, terminale Bac pro et terminale CAP.

2020 – 2021 : L’application des nouveaux arrĂŞtĂ©s se fera sur les classes de 2nd e et 1ère Bac pro et sur toutes les classes de CAP. L’ancien arrĂŞtĂ© sur les CAP n’est donc plus appliquĂ© et l’ancien arrĂŞtĂ© Bac pro est appliquĂ© uniquement sur les classes de terminale.

2021 – 2022 : L’application du nouvel arrĂŞtĂ© Bac pro se fait sur l’ensemble des classes.
 

Références prises par le ministère pour les bacs pros

Heures élèves
Référence sur le cursus : 84 semaines de cours, 22 semaines de PFMP, et 2 semaines d’examen (placés en terminale).
La répartition choisie par niveau des semaines de PFMP est respectivement de 6, 8, 8 (c’est ce que ministère a pris comme référence). Cela donne 30 semaines de cours en 2nd, 28 en 1ère et 26 en terminale.
Les horaires disciplinaires annualisés par niveau sont ainsi divisés par ces nombres de semaines. Cela correspond à 30h élèves hebdo par niveau avec l’AP. Il n’y a plus d’ambiguïté de répartition disciplinaire liée aux anciennes grilles élèves tri-annualisées.

Les heures complémentaires
  • Pour la co-intervention, la dotation horaire professeur est Ă©gale au double du volume horaire Ă©lève. Ces heures sont affectĂ©es soit au français soit aux maths-sciences.
  • Un volume d’heures profs est attribuĂ© en fonction du nombre d’élèves par division au-delĂ  d’un certain seuil. Ce volume est globalisĂ© dans la DHG puis rĂ©partis par l'Ă©tablissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements gĂ©nĂ©raux. Le SE-Unsa a obtenu une rĂ©Ă©criture explicite de la dotation pour les regroupements de sections de spĂ©cialitĂ©s diffĂ©rentes.
    Il est calculé selon les règles suivantes :
    • Pour les spĂ©cialitĂ©s du secteur de la production :
      • Pour les divisions dont l'effectif est supĂ©rieur Ă  15 Ă©lèves, le volume complĂ©mentaire est Ă©gal au nombre total des Ă©lèves de ces divisions, divisĂ© par 20 et multipliĂ© par 13,5.
      • Pour les divisions dont les effectifs sont infĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă  15 et regroupĂ©s pour certains enseignements avec des divisions de spĂ©cialitĂ©s diffĂ©rentes, le volume complĂ©mentaire d'heures-professeur est Ă©gal au nombre d'Ă©lèves de ces divisions, divisĂ© par 20 et multipliĂ© par 6,75.
      • Les autres divisions dont l'effectif est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  15 ne donnent droit Ă  aucun volume complĂ©mentaire d'heures-professeur.
    • Pour les spĂ©cialitĂ©s du secteur des services :
      • Pour les divisions dont l'effectif est supĂ©rieur Ă  18 Ă©lèves, le volume complĂ©mentaire d'heures-professeur est Ă©gal au nombre total des Ă©lèves de ces divisions, divisĂ© par 24 et multipliĂ© par 13,5.
      • Pour les divisions dont les effectifs sont infĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă  18 et regroupĂ©s pour certains enseignements avec des divisions de spĂ©cialitĂ©s diffĂ©rentes, le volume complĂ©mentaire d'heures-professeur est Ă©gal au nombre d'Ă©lèves de ces divisions, divisĂ© par 24 et multipliĂ© par 6,75.
      • Les autres divisions dont l'effectif est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  18 ne donnent droit Ă  aucun volume complĂ©mentaire d'heures-professeur.
 
Références prises par le ministère pour les CAP

Heures élèves
Référence sur le cursus : 55 semaines de cours, 14 semaines de PFMP, et 3 semaines d’examen (placés en terminale). La répartition choisie par niveau des semaines de PFMP est respectivement de 7 et 7 (c’est ce que ministère a pris comme référence). Cela donne 29 semaines de cours en première année et 26 en deuxième. Cela correspond à 31h élèves hebdo par niveau avec l’AP.

Les heures complémentaires
  • Pour la co-intervention, la dotation horaire professeur est Ă©gale au double du volume horaire Ă©lève. Ces heures sont soit affectĂ©es au français ou aux maths.
  • Pour la rĂ©alisation du « chef d'Ĺ“uvre », la dotation horaire professeur est Ă©gale au double du volume horaire Ă©lève.
  • Un volume d’heures profs est attribuĂ© au-delĂ  d’un certain seuil. Il est calculĂ© selon les règles suivantes en fonction de seuils selon les spĂ©cialitĂ©s :
    • ​à partir du 18ème Ă©lève (baisse du seuil de 19 Ă  18) : français et histoire-gĂ©ographie, mathĂ©matiques, activitĂ©s de laboratoire en physique-chimie, prĂ©vention-santĂ©-environnement, arts appliquĂ©s et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu'en consolidation des acquis, accompagnement personnalisĂ© et accompagnement au choix d'orientation (nouveautĂ©) ;
    • Ă  partir du 16ème Ă©lève : langue vivante, enseignement professionnel, Ă  l'exception des spĂ©cialitĂ©s de l'hĂ´tellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
    • Ă  partir du 13ème Ă©lève : enseignement professionnel des spĂ©cialitĂ©s de l'hĂ´tellerie-restauration et de l'alimentation ;
    • Ă  partir du 11ème Ă©lève : enseignement professionnel des spĂ©cialitĂ©s de l'automobile ;
    • Ă  partir du 6ème Ă©lève : enseignement professionnel des spĂ©cialitĂ©s de la conduite.
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC