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Le détachement
Article publié le mardi 8 janvier 2019.
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Le détachement dans le corps des enseignants, CPE et PsyEN

 

Principes généraux

Le détachement est une procédure qui permet de changer de corps à titre provisoire ou définitif. En cas d’avis favorable de l’IA-Dasen (pour le 1er degré) ou du recteur (pour le 2nd degré), les candidatures sont examinées en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale).

Le fonctionnaire en détachement bénéficie du principe de la double carrière, c’est-à-dire qu’il bénéficie des droits à avancement de son corps d’accueil. Lors de la réintégration dans son corps d’origine, il sera tenu compte de son avancement dans son corps d’accueil si celui-ci lui est plus favorable. De la même façon, s’il bénéficie dans son corps d’origine d’un avancement plus favorable, il en sera tenu compte dans son corps d’accueil.

L’agent en détachement est reclassé à l’échelon comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur du grade équivalent à celui détenu dans le corps d’origine

 

Conditions requises

Pour pouvoir bénéficier d’un détachement, le corps d’origine et le corps d’accueil doivent tous deux être de catégorie A et de niveau de diplôme comparable. De plus, le détachement dans certains corps exige des diplômes ou qualifications spécifiques (cf annexes).

 

Durée du détachement

Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1er septembre.

À l’issue de la première année, l’agent doit avoir faire l’objet d’un avis favorable de l’IA-Dasen ou du recteur pour être maintenu en détachement.

Trois mois avant la fin de la deuxième année, l’agent doit formuler une demande de renouvellement de détachement ou de réintégration dans son corps d’origine. Dans un délai d’un mois après cette demande, l’agent se voit notifié le renouvellement de son détachement, sa réintégration dans son corps d’origine, ou, le cas échéant, une proposition d’intégration de son corps d’accueil.

Il peut être mis fin au détachement de façon anticipée avec un préavis de 3 mois, à l’initiative de l’agnet, de l’administration d’accueil ou de l’administration d’origine.

 

Demande de détachement au titre de l’année 2019-2020

Les personnels doivent transmettre à la DIPE, au plus tard le lundi 11 février 2019, la fiche de candidature ci-dessous accompagnée des pièces à joindre (cf annexes).

 


 
 
 
 
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