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Les Ă©lections professionnelles qu’est-ce que c’est ?
Article publié le dimanche 2 décembre 2018.
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Du 29 novembre au 6 décembre 2018, 5 500 000 agents de la fonction publique s'exprimeront pour choisir leurs représentants.

La fonction publique est divisée en trois :

  • La Fonction Publique d'Etat, dont l'Education Nationale, avec 2,4 millions d'agents titulaires et non titulaires ;
  • La Fonction Publique Territoriale avec 1,9 millions d'agents
  • La Fonction Publique Hospitalière avec 1,2 millions d'agents

 

Les Ă©lections profesionnelles dans l'Education Nationale

Les 1 132 700 agents de notre ministère voteront en ligne entre le 29 novembre et 6 décembre 2018. Il n'y aura pas d'autres élections avant décembre 2022. Ces élections vont donc déterminer nos représentants pour les 4 années à venir.

A quoi servent les représentants des personnels ?

A l'Education Nationale les syndicats reprĂ©sentatifs sont les interlocuteurs directs de l'administration. Que ce soient sur les sujets relatifs aux moyens de fonctionnement ou ceux relatifs Ă  la carrière.

Les moyens de fonctionnement sont par exemple : le nombre d'élèves par classe, le nombre de postes et de classe, le montants des indemnités, ...

​Quand ces questions concernent l'ensemble du territoire, elles sont dĂ©battues en ComitĂ© Technique MinistĂ©riel (CTM). Quand le ministre dit qu'il va crĂ©er 1800 postes dans le 1er degrĂ©, cela se dĂ©cide au CTM. L'UNSA Education siège au CTM.

Au niveau acadĂ©mique, c'est le CT AcadĂ©mique (CTA) qui est compĂ©tent : la rĂ©partition des postes dans l'acadĂ©mie par exemple. L'UNSA Education siège au CTA d'Aix-Marseille.

Au niveau dĂ©partemental, c'est le CT DĂ©partemental (CTSD) qui est compĂ©tent : la rĂ©partition des postes dans les Ă©coles du dĂ©partement par exemple. L'UNSA Education siège au CTSD des Bouches du RhĂ´ne.

 

Les sujets relatifs à la carrière sont par exemple les mutations, les promotions, les temps partiels, les disponibilités, ...

Ces sujets sont débattus en Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) quand ils concernent le territoire national. C'est le cas pour les permutations (les changement de département). Le SE-Unsa siège en CAPN.

Les CAP AcadĂ©miques (CAPA)concernent les enseignants du 2nd degrĂ© uniquement parce qu'ils sont gĂ©rĂ©s au niveau de l'acadĂ©mie. On y traite les mutations dans l'acadĂ©mie. Le SE-Unsa siège en CAPA d'Aix-Marseille.

 

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