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Onisep/CIO : Ă  marche forcĂ©e !
Article publié le mardi 30 octobre 2018.
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Le calendrier s'accĂ©lĂšre pour les personnels de l'orientation. Les dĂ©crets dĂ©clinant la loi pour choisir son avenir professionnel doivent ĂȘtre publiĂ©s Ă  la mi-dĂ©cembre alors que les transferts des Dronisep doivent dĂ©marrer en janvier en 2019. Le gouvernement avance au pas de charge.

Aucun texte alternatif disponible.

Publication de nouveaux décrets

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel Â» va nĂ©cessiter la publication de 173 dispositions rĂ©glementaires. Parmi ces dispositions, trois dĂ©crets, adossĂ©s Ă  l’article 18 prĂ©ciseront les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du transfert des Dronisep aux RĂ©gions, des personnels exerçant dans les services et Ă©tablissements relevant du ministĂšre de l’Éducation nationale. La publication de ces dĂ©crets est envisagĂ©e pour le 14 dĂ©cembre prochain.
 

RĂ©gionalisation des missions

Si l’État dĂ©finit, au niveau national, la politique d’orientation des Ă©lĂšves et des Ă©tudiants dans les Ă©tablissements scolaires et les Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur, la rĂ©gion organise des actions d’information sur les mĂ©tiers et les formations aux niveaux rĂ©gional, national et europĂ©en ainsi que sur la mixitĂ© des mĂ©tiers et l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des Ă©lĂšves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des Ă©tudiants, notamment dans les Ă©tablissements scolaires et universitaires. Par ailleurs, la RĂ©gion intĂšgre la mission d’information sur les mĂ©tiers et les Ă©volutions de l’emploi et coordonne les actions des autres organismes qui participent au SPRO (Service public rĂ©gional de l’orientation).
 
Le gouvernement acte donc la rĂ©gionalisation des missions des Dronisep et de ses personnels et en mĂȘme temps permet par le biais d’expĂ©rimentations, la disparition programmĂ©e des CIO. Cette rĂ©gionalisation va se traduire par des productions trĂšs diffĂ©rentes en contenu et en qualitĂ©, risquant de ne pas offrir les garanties du service public : exhaustivitĂ© et fiabilitĂ© de l’information, indĂ©pendance par rapport Ă  des groupes de pression divers.
 
 
L'avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa n’accepte pas que les missions des CIO comme celles des psychologues de l’Éducation nationale de la spĂ©cialitĂ© Éducation dĂ©veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle soient rĂ©duites Ă  la seule diffusion de l’information sur les mĂ©tiers. M. le Ministre, c’est ĂȘtre mal informĂ© sur les compĂ©tences de nos collĂšgues !
 
De plus, la limitation Ă  un seul CIO par dĂ©partement ne pourra rĂ©pondre aux besoins de conseils de proximitĂ© des Ă©lĂšves et des parents, jusque-lĂ  assurĂ©s par le service public. C’est parce que les CIO garantissent l’objectivitĂ© et l’impartialitĂ© de l’accompagnement proposĂ© et de l’information dispensĂ©e que leur disparition portera particuliĂšrement prĂ©judice aux Ă©lĂšves en difficultĂ© scolaire, en risque de dĂ©crochage, voire dĂ©crochĂ©s du systĂšme de formation, en situation de handicap ou d’exclusion scolaire, aux Ă©lĂšves nouvellement arrivĂ©s en France.
 
Le SE-UNSA exige :
  • L’abandon du transfert des Dronisep aux rĂ©gions, prĂ©vu dans la loi « Pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel Â»
  • Le maintien des Dronisep et de leurs personnels, des PsyEN, des directeurs de CIO, des personnels administratifs dans l’Éducation nationale.
  • Le maintien de tout le rĂ©seau des CIO, service public d’orientation de l’Éducation nationale
  • Le maintien du statut et des missions des psychologues de l’Éducation nationale de la spĂ©cialitĂ© Ă‰ducation dĂ©veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle dans leur intĂ©gralitĂ© et leur affectation en CIO
  • Une augmentation significative des recrutements permettant la rĂ©duction des effectifs pris en charge.
Le calendrier
 
Articles Base légale Objet Objectif initial de publication / décrets publiés / Observations
Article 18, I, 3° Article L6111- 3, code du travail ModalitĂ©s d'Ă©laboration et de diffusion par la rĂ©gion de la documentation de portĂ©e rĂ©gionale sur les enseignements et les professions. Publication envisagĂ©e le  14/12/2018
Article 18, VII, A   ModalitĂ©s d'application des droits Ă  compensation des charges d'investissement et de fonctionnement transfĂ©rĂ©es et dĂ©ïŹnition des modalitĂ©s de rĂ©partition entre les collectivitĂ©s bĂ©nĂ©ïŹciaires du droit Ă  compensation des charges d’investissement transfĂ©rĂ©es. Publication envisagĂ©e le 14/12/2018
Article 18, VIII   ModalitĂ©s selon lesquelles, Ă  titre expĂ©rimental et pour une durĂ©e de trois ans Ă  compter du 1er janvier 2019, l'État peut mettre Ă  la disposition des rĂ©gions des agents exerçant dans les services et Ă©tablissements relevant du ministre chargĂ© de l’Éducation nationale. Publication envisagĂ©e le 14/12/2018

PĂ©tition en ligne

 
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