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Pistes pour adapter le règlement intérieur à la loi sur les téléphones à l’école et au collège
Article publié le mardi 25 septembre 2018.
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Depuis 2010 l’article L511-5 du Code de l’éducation interdisait en ces termes l’utilisation des téléphones mobiles par les élèves dans les écoles et les collèges :
« Dans les Ă©coles maternelles, les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activitĂ© d'enseignement et dans les lieux prĂ©vus par le règlement intĂ©rieur, par un Ă©lève, d'un tĂ©lĂ©phone mobile est interdite. Â»

Le nouveau texte qui a été voté le 3 août 2018 est ainsi rédigé :
« L’utilisation d’un tĂ©lĂ©phone mobile ou de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques par un Ă©lève est interdite dans les Ă©coles maternelles, les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires et les collèges et pendant toute activitĂ© liĂ©e Ă  l’enseignement qui se dĂ©roule Ă  l’extĂ©rieur de leur enceinte, Ă  l’exception des circonstances, notamment les usages pĂ©dagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intĂ©rieur l’autorise expressĂ©ment. Â» 
 
Le ministère propose un vademecum qui n’aide en rien à l’application de ce nouveau texte, il est uniquement focalisé sur l’aspect interdiction et oublie carrément que les élèves pourraient être consultés et associés à l’élaboration des modifications du règlement intérieur. Il vaut mieux ignorer ce vademecum inutile et s’en tenir au texte de la loi. Nous vous donnons ici juste quelques points d’attention pour n’oublier aucun aspect important dans la mise à jour du règlement intérieur de votre établissement.

 
Ce qui change par rapport au texte de loi précédent
 
  • le texte prĂ©cise qu’il s’applique Ă  tous les terminaux de communication Ă©lectroniques, et pas seulement les tĂ©lĂ©phones personnels des Ă©lèves ; donc les tablettes et PC de l’établissement sont concernĂ©s
  • l’interdiction est posĂ©e par dĂ©faut mais les usages peuvent ĂŞtre autorisĂ©s par le règlement intĂ©rieur
  • les usages pendant les activitĂ©s pĂ©dagogiques Ă©taient auparavant strictement interdits, ils peuvent maintenant ĂŞtre autorisĂ©s par le règlement intĂ©rieur


Les aspects à étudier lors de la mise à jour du règlement

Il faut donc mettre Ă  jour le règlement intĂ©rieur en Ă©tudiant les aspects listĂ© ci-dessous : 

 
  • Penser Ă  autoriser expressĂ©ment l’utilisation par les Ă©lèves des ordinateurs et tablettes de l’établissement.
    Cela est aberrant mais ils sont maintenant interdits par défaut, il faut donc penser à autoriser explicitement leur usage par les élèves pendant les activités pédagogiques.

     
  • PrĂ©voir d’autoriser les usages pĂ©dagogiques des tĂ©lĂ©phones portables des Ă©lèves.
    Cela n’oblige aucun enseignant à autoriser cet usage pendant ses cours mais le rend possible de façon ponctuelle ou régulière pour les professeurs qui le souhaitent. Le respect de la liberté pédagogique de chacun dépend de cette précision.
    Penser à préciser que cela concerne aussi les moments de sorties hors de l’établissement.

     
  • Pour les usages dans la cour, les couloirs, pendant les rĂ©crĂ©ations, la pause mĂ©ridienne, Ă  l’internat… la question concerne les Ă©lèves au premier chef et les associer Ă  la rĂ©flexion est incontournable.
    Dans un premier temps il peut y avoir une mise à jour rapide du règlement intérieur dans la continuité de ce qui était autorisé auparavant ou décidée par l’équipe éducative puis on peut prévoir d’entamer un travail avec les élèves sur cette question pour une rédaction ultérieure plus aboutie. C’est l’occasion de faire un point avec eux sur leurs pratiques et leurs besoins, de plus, un règlement intérieur réellement négocié avec eux sera d’autant mieux respecté.
    Porter une attention particulière à l’autorisation des usages en internat, le téléphone étant un lien élèves/familles important.

     
  • Pour chaque article du règlement intĂ©rieur autorisant les usages, bien prĂ©ciser les temps, les lieux et les conditions qui s’y rattachent.    


Pour le SE-Unsa il est essentiel que les élèves soient vraiment associés de façon citoyenne à la réflexion et que chaque enseignant conserve sa liberté pédagogique d’autoriser l’usage pédagogique des téléphones des élèves un peu, beaucoup ou pas du tout !

 
 
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