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Elections professionnelles de dĂ©cembre 2018 : enjeux et premières explications
Article publié le mercredi 22 août 2018.
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Les prochaines Ă©lections professionnelles de la fonction publique se dĂ©rouleront le 6 dĂ©cembre 2018. Celles-ci ont lieu dĂ©sormais tous les quatre ans. Près de 5 500 000 agents des trois fonctions publiques (Fonction Publique de l’Etat, Fonction Publique Hospitalière et Fonction Publique Territoriale) Ă©liront dans un mĂŞme temps leurs reprĂ©sentants dans les CT (comitĂ©s techniques) et dans les CAP (commissions administratives paritaires). C’est Ă  partir des rĂ©sultats des Ă©lections aux CT ministĂ©riels que sera Ă©tablie la reprĂ©sentativitĂ© syndicale dans chaque ministère et plus globalement dans toute la fonction publique.

A Marseille, le 10 octobre 2017

 

  • Dans l’Education nationale :

Quand se dĂ©rouleront les Ă©lections ?

Celles-ci auront lieu du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018, ce dernier jour étant retenu comme jour officiel de vote pour toute la fonction publique.

Comment voter ?

Depuis 2011, dans l’Education nationale, le vote est dĂ©matĂ©rialisĂ© et se fera en ligne via internet.  L’adresse mail professionnelle sera nĂ©cessaire pour voter. Les notices explicatives rappelant les modalitĂ©s de vote seront diffusĂ©es par l’administration au dĂ©but du mois de novembre Ă  tous les votants. On vote pour des listes (pour les titulaires) symbolisĂ©es par un sigle.

Combien de votes pourra-t-on Ă©mettre ?

Quatre votes pour les agents titulaires :

Pour le niveau national

  • Un vote pour le ComitĂ© Technique MinistĂ©riel de l’Education Nationale (CTMEN). Ce comitĂ© relativement rĂ©cent (2011) se rĂ©unit au moins deux fois par an et se compose du ministre, du directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines et des quinze reprĂ©sentants des personnels Ă©lus. Celui-ci donne un avis consultatif sur les questions relatives Ă  l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'Ă  l'Ă©laboration des règles statutaires et indemnitaires, Ă  la gestion prĂ©visionnelle des effectifs, des emplois et des compĂ©tences.
  • Un vote pour les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) : on vote par corps (certifiĂ©s, agrĂ©gĂ©s, CPE, Plp, PsyEN, PEPS) pour dĂ©signer des reprĂ©sentants nationaux qui seront compĂ©tents qui traiteront des questions de titularisation, de mutation, de contestation d’avancement et de problèmes d’ordre individuel.

Pour le niveau local (académie et département)

  • Le ComitĂ© Technique AcadĂ©mique (CTA) : le CTA est prĂ©sidĂ© par le Recteur assistĂ© du DRH et de ses conseillers. Y siègeront Ă©galement dix membres titulaires des reprĂ©sentants des personnels Ă©lus. Le CTA est compĂ©tent pour les questions intĂ©ressant l'organisation et le fonctionnement des Ă©tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degrĂ©s ainsi que pour les questions communes Ă  l’organisation de ces Ă©tablissements et des services administratifs.
  • Les Commissions Administratives Paritaires (acadĂ©miques ou dĂ©partementales) - CAPA (2e degrĂ©) et CAPD (1er degrĂ©) : vote par corps. Il y a une CAP par corps de personnel. Les CAPA et CAPD donnent leurs avis sur les mutations, promotions, titularisations, sanctions disciplinaires…

Trois votes pour les agents non-titulaires : CCP, CTA, CTM

Qui vote ?

Pour les CAP et CAPN : tous les fonctionnaires titulaires sauf les stagiaires et les titulaires en disponibilitĂ©.

Pour les CTM et les CTA : tous les fonctionnaires titulaires et agents non-titulaires soit environ 960 000 votants.

Pour les CCP (commission consultative paritaire – pour les non-titulaires) : les non-titulaires qui ont un contrat de six mois et qui sont en fonction depuis deux mois Ă  la date du scrutin.

Les résultats de ces élections permettront également une répartition des élus des organisations syndicales représentatives dans d’autres structures comme, par exemple, les Comités Techniques Spéciaux départementaux (CTSD) ou les Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN).

 

  • Les enjeux de ces Ă©lections et l’enseignement des derniers scrutins

Les enjeux : Pour les organisations syndicales, ces Ă©lections constituent un temps fort particulièrement important puisqu’elles dĂ©termineront pour quatre annĂ©es la reprĂ©sentativitĂ© de chaque fĂ©dĂ©ration syndicale au sein de l’Education nationale. Cette reprĂ©sentativitĂ© donnera (ou pas) la capacitĂ© Ă  chaque courant syndical de peser sur les Ă©volutions du système Ă©ducatif mĂŞme si le dernier mot revient aux responsables politiques.

Aux Ă©chelles acadĂ©miques et dĂ©partementales, c’est aussi une façon pour chaque organisation syndicale de faire valider le travail accompli durant quatre annĂ©es. Les Ă©lections sont donc Ă  la fois un aboutissement et un tremplin vers le futur. C’est aussi un moment fort de la dĂ©mocratie sociale. Les enseignants et personnels d’éducation auront aussi Ă  se prononcer sur le type de syndicalisme qu’ils attendent pour le XXIe siècle. Chaque organisation syndicale est normalement porteuse d’un projet pour l’école. Certains se tournent vers l’école du passĂ© avec nostalgie, d’autres dĂ©fendent le statu quo, d’autres encore souhaitent des Ă©volutions consĂ©quentes pour rendre l’école plus performante. Quelle Ă©cole voulons-nous pour demain ? Les projets des uns et des autres sont parfois totalement antagoniques. Les Ă©lecteurs devront rĂ©flĂ©chir Ă  ces problĂ©matiques en exprimant leurs votes.  

Les enseignements des derniers scrutins :

La participation : celle-ci est particulièrement faible pour un corps, comme celui des enseignants, investi dans une mission d’éducation citoyenne. L'Education nationale avait la particularitĂ© d'avoir un fort taux de participation. Elle ne l'a plus. 41,73 %, c’est le taux de participation en 2014. Il Ă©tait de 38,44 % en 2011. Certes, le passage au vote Ă©lectronique a marquĂ© une rupture (62,6% en 2008, 60,8% en 2005, 67,1 en 2002). Toutefois, on peut considĂ©rer que la quasi-totalitĂ© des enseignants est pleinement capable de maĂ®triser une opĂ©ration de vote qui ne demande pas des compĂ©tences extraordinaires si on s’intĂ©resse un peu Ă  la question.

Naturellement, cette forte abstention interroge Ă©galement le rĂ´le et la place des organisations syndicales dans cette profession. Ainsi, avec ce taux de participation relativement faible, plus aucune organisation syndicale ne peut prĂ©tendre ĂŞtre «  majoritaire Â» dans tel ou tel corps. C’est le principe mĂŞme du fonctionnement dĂ©mocratique qui est affaibli ce qui aura forcĂ©ment des consĂ©quences sur la qualitĂ© du dialogue social et sur le poids des syndicats dans les nĂ©gociations.

La place de l’UNSA Education : comme dans des vases communicants, lors d’une Ă©lection, il y a ceux qui perdent et ceux qui gagnent des voix. L’UNSA Education depuis deux scrutins fait partie des fĂ©dĂ©rations qui ont progressĂ©. Deuxième fĂ©dĂ©ration de l’Education nationale, elle a resserrĂ© l’écart avec la FSU en gagnant 12000 voix aux Ă©lections du CTMEN de 2014. Sur 15 Ă©lus titulaires, elle compte 4 sièges avec 84 751 voix soit 21,9% (6 pour la FSU, 2 pour FO, 1 pour la CGT, 1 pour le SGEN/CFDT et 1 pour le SNALC – Avec moins de 5% les autres fĂ©dĂ©rations syndicales n’ont pu prĂ©tendre Ă  un Ă©lu).  

A remarquer que l’UNSA Education obtient 1 élu national à la CAPN des enseignants d’EPS qui jusqu’en 2014 n’étaient représentés que par le SNEP/FSU.

A l’échelle acadĂ©mique et dĂ©partementale, le SE-Unsa est par exemple la deuxième organisation syndicale chez les professeurs des Ă©coles dans le dĂ©partement des Bouches-du-RhĂ´ne. En 2014, dans le second degrĂ©, celui-ci a gagnĂ© trois sièges : un chez les CPE, un chez les PLP, un chez les certifiĂ©s, ce qui est loin d’être nĂ©gligeable.

Ceci est donc le premier article d’une série sur les élections professionnelles. Jusqu’au 6 décembre 2018, nous souhaitons vous donner toutes les raisons pour voter et faire voter pour notre fédération et notre organisation syndicale. Nous aurons également l’occasion de revenir sur notre bilan académique 2014-2018 à Aix-Marseille.

 

         

                        

 

 

 


 
 
 
 
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