Les élections au Conseil d’administration des collèges ou des lycées qui se sont déroulées en octobre sont des moments importants pour les communautés éducatives. Temps forts pour l'exercice de la démocratie locale, du dialogue, elles désignent ceux qui seront davantage acteurs et contributeurs d’une élaboration collective du projet éducatif au sein des établissements.

A cette occasion, dans un cadre réglementaire, chacun est libre de s’exprimer qu’il soit parent ou élève, enseignant ou personnel d’éducation, agent de service ou de maintenance. Il paraîtrait aussi logique que tous les électeurs des différents collèges électoraux puissent être candidats s’ils le souhaitent. C’est un principe élémentaire de notre fonctionnement démocratique et refuser la candidature de quelqu’un qui souhaite s’investir dans la vie d’un établissement ne nous semblerait ni judicieux ni conforme à nos valeurs d’égalité républicaine. 

C’est pourtant ce qui est arrivé à un ATI (Assistant Technique Informatique) d’un collège des Bouches-du-Rhône qui souhaitait être candidat au CA à l’intérieur de son collège électoral (qui comprend les personnels d’administration, de santé … ainsi que les agents territoriaux*) alors que ce dernier y est inscrit comme électeur. Précisons que de surcroît, il exerce à plein temps dans cet établissement.

Pour justifier ce refus, le chef d'établissement fait référence à un article de la charte qui lie les personnels A.T.I. aux collèges dans lesquels ils exercent leur fonction (lien vers l'intégralité de cette charte).

On peut y lire notamment :

« 4.e : En tant qu’assistant informatique, l’ATI n’est notamment pas habilité à :

- (…) Être membre du conseil d’administration de l’établissement. »

Nous nous interrogeons sur la légitimité de cette interdiction faite à une catégorie du personnel qui se trouve, de fait, privée d'un droit qui est pourtant accordé à toutes les autres catégories de personnels.

Naturellement, cela va à l'encontre d'un principe fondamental qui veut que tous les personnels en droit de voter puissent aussi être éligibles. La perte de ce droit ne concerne généralement que les  personnes qui ont été privées par jugement de tout ou partie de leurs droits civils, civiques ou familiaux.

En conséquence, le SE-Unsa Aix-Marseille ne peut que juger inacceptable et incompréhensible cette décision de retirer un droit fondamental à une catégorie de personnel. Cela a été dénoncé à M. Beck, IA-DASEN des Bouches du Rhône, à l’occasion du dernier CTSD du  vendredi 20 octobre 2017. Il a été répondu que cette situation serait examinée par la DSDEN afin de solliciter éventuellement le Conseil départemental et d’envisager une modification de la charte.

Le SE-Unsa Aix-Marseille restera donc vigilant sur le suivi de ce dossier notamment à l’occasion des futures instances de dialogue social (CDEN et CTSD) et espère qu’une modification pourra être annoncée dès que possible afin que soit respectée l’égalité de droits de tous les personnels.

(*) Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux