Le vendredi 3 février s'est tenu le CTSD des Bouches du Rhône relatif à la répartition des DHG des collèges du département.

Les organisations syndicales ont été reçues en amont de ce CTSD le jeudi 26 janvier afin que la méthode de répartition retenue puisse être expliquée par les services de la DSDEN. Nous tenons à souligner l'intérêt de cette démarche et la qualité des documents fournis. Ceci a permis des échanges constructifs en amont de ce CTSD.

La répartition de cette année devait répondre à deux contraintes : l'augmentation démographique et le passage de la dotation horaire supplémentaire (DHS) de 2,75h à 3h par division, dans le cadre de l'accompagnement de réforme du collège. Nous avions exprimé des inquiètudes sur l'attribution de cette DHS lors du CTA du 24 janvier 2017 (voir notre déclaration liminaire au CTA). Nous nous félicitons de constater que la hauteur de la dotation départementale, ainsi que la qualité du travail de répartition de la DSDEN permettent de répondre à cette double contrainte.

Nous avions cependant présenté quelques perspectives d'amélioration :

• l'attribution de la DHS pour les divisions de SEGPA,
• le retour d'un groupe de travail de rentrée permettant un échange sur les situations constatées dans les collèges,
• la prise en compte de la pondération pour les ajustements de structure (ouvertures et fermetures de classes) dans les collège REP+.

Vous pouvez trouver le détail de notre positionnement en lisant notre déclaration liminaire pour ce CTSD.

Concernant la méthode de répartition retenue, elle se base sur la DHG arrétée lors du CTSD de mars 2016 (voir Compte-rendu du CTSD du 15 mars 2016). Cette dotation sert de référence et c'est sur cette base qu'est appliquée l'augmentation liée à la hausse de la DHS ainsi que les éventuelles variations à la hausse ou à la baisse liées à des ajustements de structures.

Afin d'atténuer l'effet d'une ou de plusieurs fermetures de classe, deux dispositifs ont été proposés et mis en place à l'initiative de l'IA-DASEN. Le premier concerne les collèges qui connaissent une fermeture d'au moins deux classes. Celui-ci permet d'atténuer l'ajustement à la baisse de manière transitoire pour une année scolaire. Le second correspond à la garantie d'un "H/E planché" par catégorie (REP+, REP, CLG1, CLG2, CLG3) pour les collèges qui verraient leur H/E baisser en dessous d'un certain seuil en fonction de la prévision d'effectifs ou d'un ajustement de strucutre. Le tableau ci-dessous rappelle ces "H/E planché".

Nous tenons à reconnaître la pertinence de ces propositions qui permettent d'atténuer les évolutions à la baisse du nombre de classes, toujours difficilles pour les collèges concernés, et de garantir un minimum de marge disponible pour les collèges classés hors de l'éducation prioritaire.

Concernant les points que nous avions relevés, il a été annoncé qu'une réflexion serait engagée dès la rentrée 2017 sur la question des SEGPA. L'IA-DASEN a rappelé l'effort de rattrapage fait l'année dernière tout en faisant remarquer des évolutions des textes réglementaires sur ces dotations. Nous prennons note de ce rendez-vous et pensons qu'il est effectivement plus intéressant que nous puissions prendre un peu de recul sur ce sujet afin de pouvoir mieux le traiter l'année prochaine.

Il a été convenu de l'intérêt d'un groupe de travail de rentrée, fin octobre ou début novembre, afin qu'il soit possible de baser l'analyse sur des données stabilisées après l'enquête lourde qui a lieu début octobre. L'IA-DASEN a pris l'engagement de tenir ce groupe de travail pour la rentrée 2017.

Pour finir, l'inquiétude que nous avions formulée sur l'absence de la prise en compte de la pondération pour les ouvertures et fermetures de classes en REP+ a été entendue. L'IA-DASEN a annoncé qu'une ouverture ou fermeture de classe en REP+ (plus ou moins 29h) serait automatiquement assortie d'un ajustement au titre de la pondération de + 2,5h pour une ouverture et de -2,5h pour une fermeture. La pondération théorique étant plafonnée à 2,9h pour 29h, de minimes ajustements (maximum 0,4 h par classe) pourraient être réalisés dans le cadre du dialogue mené entre la DSDEN et les chefs d'établissement lors de la préparation du vote des DHG. Nous saluons la prise en compte de cette évolution qui permettra aux collèges REP+ de prendre en charge une ouverture de classe sans devoir arbitrer sur des modalités de travail qui viennent parfois d'être juste mises en œuvre.

Compte tenu de la hauteur de la dotation permettant l'accompagnement de la réforme du collège, de la qualité du travail de répartition initiale réalisé par la DSDEN et de la qualité du dialogue social, nous avons voté favorablement à ce projet de répartition.

Détail du vote : UNSA (2 pour), FSU (4 pour), FO (2 contre) et CGT (1 contre).

Si vous avez des questions sur ce sujet parfois un peu technique, n'hésitez pas à solliciter votre correpondant SE-Unsa dans votre collège. Vous pouvez aussi nous solliciter à cette adresse : ac-aix-marseille@se-unsa.org.