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Temps partiel pour raisons thérapeutiques
Article publié le jeudi 5 janvier 2017.
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Il n’est pas considéré comme un temps partiel de droit mais il ne peut pas être refusé pour nécessités de service.

• Pourquoi ? Le temps partiel thérapeutique peut être octroyé pour deux raisons :

- parce que jugé favorable à l'amélioration de l'état de santé du fonctionnaire,

- parce qu’une rééducation ou une réadaptation professionnelle sont nécessaires pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé du fonctionnaire.

• DurĂ©e du temps partiel : il est accordĂ© pour une pĂ©riode de 3 mois renouvelables dans la limite d'un an pour une mĂŞme affection, Ă  l’issue :

- d’un congé maladie ordinaire (CMO) de 6 mois consécutifs pour une même affection d’origine non professionnelle,

- d’un CMO d’origine professionnelle quelle que soit la durée de celui-ci,

- d’un congé longue maladie,

- d’un congé longue durée.

Dans le cas d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’autorisation est accordée, après avis favorable de la commission de réforme, pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois. Le comité médical doit émettre un avis.

• Situation administrative : le personnel Ă  temps partiel pour raisons thĂ©rapeutiques perçoit en intĂ©gralitĂ© son traitement indiciaire, son indemnitĂ© de rĂ©sidence et son supplĂ©ment familial de traitement. En revanche, les primes et indemnitĂ©s sont versĂ©es au prorata de la durĂ©e effective de service accomplie. Les fonctionnaires Ă  temps partiel pour raisons thĂ©rapeutiques conservent l'intĂ©gralitĂ© de leurs droits Ă  pension (calcul des durĂ©es d'assurance et montant de la pension) comme s'ils travaillaient Ă  temps plein. En cas de nouvelle affection ou de nouvel accident, l’agent peut bĂ©nĂ©ficier d’un nouveau temps partiel thĂ©rapeutique.

 

 
 
 
 
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