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Nouveaux textes sur la rémunération des contractuels : vos questions les plus fréquentes

Article publié le samedi 3 décembre 2016.

Les décrets et arrêtés parus le 29 août 2016 peinent à être mis en application sur le terrain. Surpris de ne voir aucun changement concret sur vos bulletins de salaire, vous êtes évidemment nombreux à nous questionner. Pour essayer de répondre à toutes vos questions, le SE-Unsa vous propose une petite foire aux questions des nouveaux textes, élaborée à partir des questions que vous nous avez posées ...

1. J’ai signé mon contrat après le 1^er septembre mais il ne prend pas en compte les changements des nouveaux textes, est-ce normal ?

Les différents textes ont été publiés le 29 aout, les rectorats ont donc été pris de court pour les mettre en application. Dans la majorité des cas, les contrats ont été conclus avec les anciennes dispositions. Pour autant, les nouveaux textes de loi ont l'obligation d’être appliqués dès le 1^er septembre. Il faut donc que les rectorats régularisent la situation avec rétroactivité.

Ainsi vous devriez recevoir un nouveau contrat avec les nouveaux indices à la date où vous aviez signé le précédent.

Du point de vue de la rémunération, la différence de salaire entre celui que vous touchez actuellement et celui qui va être fixé par une nouvelle grille indiciaire vous sera versée avec effet rétroactif depuis le 1^er septembre 2016.

2. Jai signé mon contrat avant le 1^er septembre, est-ce que je bénéficierai des nouvelles dispositions ?

Oui le décret s’applique à tous les professeurs contractuels qui auront un poste à la rentrée 2016 . Même la date d’application est le 1^er septembre 2016, il concerne également à titre dérogatoire les professeurs non titulaires, qui ont signé leur contrat en août.

Par contre, ce n’est pas vrai pour les heures supplémentaires. Si vous avez signé un contrat avant le 1^er septembre, les HSA seront rémunérées au même taux que celui de l’an dernier.

3. Je suis en CDI, qu’est-ce qui change pour moi ?

Vous serez aussi concerné(e) par la refonte des grilles indiciaires même si votre CDI a été signé avant le 1^er septembre 2016. En revanche, vos HSA continueront à vous être payées à l’ancien taux (si votre contrat a été signé avant le 1/09/2016). C’est une mesure qui a été prise pour protéger les contractuels en CDI car le nouveau taux est moins attractif que l’ancien.

4. À quelle date pouvons-nous espérer une régularisation ?

Les comités techniques académiques (CTA) étudient actuellement les refontes des grilles salariales, en lien avec les organisations syndicales. Tenez-vous informé de l’avancée des travaux en contactant votre section académique du SE-Unsa.

5. Suis-je dans l’obligation de signer l’avenant ?

Dans la mesure où celui-ci devrait comporter une hausse, même minime, de l’indice, il n’y a aucune raison de ne pas le signer. Néanmoins, si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter.

Le SE-Unsa l’avait dénoncé : ces textes trop flous sont soumis à l’interprétation des recteurs. Rien dans les textes ne les oblige à faire une grille indiciaire officielle ou à mettre un indice supérieur à 408 à un contractuel. C’est pourquoi le SE-Unsa avait voté contre ces nouvelles mesures. Notre syndicat continuera à agir dans les CTA et au ministère pour que la mise en application soit la meilleure possible pour les contractuels.

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