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Extension de la "clause de sauvegarde" Ă©ducation prioritaire jusqu’en 2019
Article publié le mercredi 12 octobre 2016.
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CTMEN du 5 octobre 2016 :
 

  • projet de dĂ©cret portant modification du dĂ©cret n° 2015-1087 du 28 aoĂ»t 2015 portant rĂ©gime indemnitaire spĂ©cifique en faveur des personnels exerçant dans les Ă©coles ou Ă©tablissements relevant des programmes « rĂ©seau d’éducation prioritaire renforcĂ© » (REP+) et « rĂ©seau d’éducation prioritaire » (REP)
  • projet de dĂ©cret portant modification du dĂ©cret n° 2015-1088 du 28 aoĂ»t 2015 modifiant le dĂ©cret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif Ă  la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en Ĺ“uvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale

Ces deux textes visent Ă  Ă©tendre le dispositif dit « clause de sauvegarde Â» pris Ă  l’intention des personnels exerçant dans des lycĂ©es en Ă©ducation prioritaire.

Cela concerne les indemnités ZEP ou Eclair de l’ancien système ainsi que les bonifications indiciaires au titre de la politique de la ville. Cette clause avait à l’origine une durée de deux ans à compter de 2015, en attendant que la carte des lycées en éducation prioritaire soit revue.

Comme cela n’a pas été le cas, le ministère porte la durée de deux à quatre ans.

L’Unsa a regretté que le ministère n’ait pas choisi de réexaminer cette carte de l’EP pour les lycées. En conséquence, l’extension de la clause de sauvegarde est une mesure plus qu’utile pour les personnels.

Votes pour les deux textes :

POUR : UNSA – SGEN - FSU -  CGT – FO - SNALC

 

 
 
 
 
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