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AESH, quels sont mes droits ?
Article publié le dimanche 8 mai 2016.
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  • Quels sont mes droits ?
  • Pour les arrĂŞts maladie dits « ordinaires Â», vos droits dĂ©pendent de votre anciennetĂ©. Après 4 mois d’activitĂ©s, 1 mois de congĂ© Ă  plein traitement et 1 mois Ă  mi-traitement. Après 2 ans de service, 2 mois Ă  plein traitement et 2 mois Ă  mi-traitement. Après 3 ans de service, 3 mois Ă  plein traitement et 3 mois Ă  mi-traitement.
  • Le congĂ© de « grave maladie Â» est possible après 3 ans de services si la maladie nĂ©cessite un traitement et des soins prolongĂ©s. Le congĂ© ne peut s’étaler sur une durĂ©e de 3 ans : 12 mois Ă  plein traitement et 24 mois Ă  demi-traitement.
  • Enfant malade : si les deux parents travaillent, ils ont droit Ă  6 jours chacun. Si vous Ă©levez seul un enfant, vous avez droit Ă  12 jours « proratisĂ©s Â» selon la quotitĂ© de service.
  • DĂ©cès du congĂ©, d’un ascendant ou d’un enfant : 3 jours ouvrables, plus le dĂ©lai de route Ă©ventuel.
  • Le congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ©, d’adoption peut ĂŞtre attribuĂ© si au moins 6 mois de services. Il est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  plein traitement.
  • AmĂ©nagement du travail pour les femmes enceintes : sur demande de l’intĂ©ressĂ©e et avis du mĂ©decin chargĂ© de la prĂ©vention.
  • Situation de handicap : si vous bĂ©nĂ©ficiez de la RQTH, vous bĂ©nĂ©ficiez de droits spĂ©cifiques.
  • Chèques-vacances (sous couvert d’une participation de l’établissement), Cesu-Garde d’enfant (de 0 Ă  6 ans) et autres prestations pour faciliter votre vie de famille ou faire face Ă  des situations difficiles (prĂŞts ou aide de secours).
  • Droits syndicaux : vous pouvez participer Ă  l’heure syndicale mensuelle et Ă  des stages syndicaux dans la limite de 12 jours/an (prĂ©venir un mois Ă  l’avance sa hiĂ©rarchie). Vous avez bien Ă©videmment le droit de faire grève. Elle entraĂ®ne une retenue d’1/30ème sur votre salaire. Vous pouvez Ă©galement participer Ă  des stages syndicaux (stage d’information et/ou formation) sur votre temps de service dans la limite de 12 jours/an. Il faut prĂ©venir sa hiĂ©rarchie un mois Ă  l’avance, convocation Ă  l’appui. A l’école, vous avez le droit d’assister au conseil des maĂ®tres, au conseil d’école (qui organise le temps scolaire) et Ă  l’ESS (Ă©quipe de suivi de scolarisation) de l’enfant que vous accompagnez.  Au collège et au lycĂ©e, vous ĂŞtes Ă©lecteur au CA (conseil d’administration) et mĂŞme Ă©ligible (si contrat d’un an ou contrat avec au moins 150 heures dans l’établissement).
  • Ai-je droit Ă  une formation ?

L’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social est paru le 29 janvier 2016.

Attendu depuis très longtemps, le contour de ce nouveau diplôme inaugure une vision plus élargie de la mission de l'accompagnant sur tous les temps de la personne en situation de handicap. C'est une évolution que le SE-Unsa réclamait depuis longtemps ! Ceci devrait aussi représenter plus d'ouverture professionnelle pour les diplômés, ce qui dans le contexte économique actuel, est un réel avantage.

De nombreuses interrogations et inquiétudes persistent néanmoins pour les AESH actuellement en poste. Quelles sont les grandes lignes de ce futur diplôme ? Que pouvons-nous en dire à ce stade ?

L’accès Ă  la formation ?

Celle-ci se fera à l’issue d’une épreuve écrite d'admissibilité et d’une épreuve orale d'admission. Il est possible d’être dispensé de tout ou partie de ces épreuves en fonction notamment des diplômes déjà obtenus. Les AESH déjà en poste, n'ayant pas encore eu accès à un diplôme reconnu, mais ayant déjà une forte expérience professionnelle, en seront-ils dispensés ? Tout reste à éclaircir !

--> Sur son organisation et son contenu : elle comprend 378 heures de socle commun et 147 heures de spĂ©cialitĂ©s. La certification s’articule autour de 4 domaines de compĂ©tences qu’il faut avoir validĂ© pour obtenir le diplĂ´me :

1.  Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale 
2.  Accompagner la personne au quotidien et dans la proximitĂ©
3.  CoopĂ©rer avec l'ensemble des professionnels concernĂ©s
4.  Participer Ă  l'animation de la vie sociale et citoyenne de la personne.

S’ajoutent à cela 840 heures de formation pratique, ainsi qu’une période de détermination à l’issue de laquelle le candidat se positionne sur une spécialité. L'ensemble de la formation est organisée sur une amplitude de douze à vingt-quatre mois.

--> Ă  l'issue de la formation : c’est l'Ă©tablissement de formation qui prĂ©sente les candidats Ă  la certification. Celle-ci est validĂ©e par un jury rĂ©uni Ă  l'initiative du directeur rĂ©gional de la jeunesse des sports et de la cohĂ©sion sociale. C’est ce jury qui Ă©tablit la liste des candidats ayant validĂ© l'ensemble des Ă©preuves du diplĂ´me et qui obtiennent, en consĂ©quence, le diplĂ´me d'État d'accompagnant Ă©ducatif et social avec mention de la spĂ©cialitĂ© acquise.

Vous pouvez dès à présent vous renseigner auprès des services universitaires et des GRETA pour connaître leur offre de formation.

  • Et la VAE ?

Les conditions et démarches sont identiques à celles habituellement rencontrées :

  • justifier des compĂ©tences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activitĂ© salariĂ©e, non salariĂ©e ou bĂ©nĂ©vole en rapport direct avec le diplĂ´me
  • cumuler une durĂ©e totale d'activitĂ© de trois ans en Ă©quivalent temps plein. Difficile pour les AESH, en grande majoritĂ© Ă  temps incomplet subi, de faire valoir cette anciennetĂ© !

L'arrêté (art 16) mentionne que "le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins deux activités relevant de chacun des quatre domaines d'activités": les AESH, qui n'étaient centrés que sur l'inclusion scolaire, auront-ils la possibilité de faire valoir leurs compétences dans deux des domaines évoqués ? Le SE-Unsa y veillera !

Quelle spĂ©cialitĂ© pour les AESH ?

C’est la formule d’ Â« Accompagnement Ă  l'Ă©ducation inclusive et Ă  la vie ordinaire Â» qui a Ă©tĂ© retenue pour cette spĂ©cialitĂ©. Il s’agit de « faciliter (…) l'autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activitĂ©s d'apprentissage, et les activitĂ©s culturelles, sportives, artistiques et de loisirs. Â»

Il aura fallu attendre un an et demi après la crĂ©ation du mĂ©tier d’AESH pour que soient prĂ©cisĂ©es les modalitĂ©s de la formation et de ce nouveau diplĂ´me, très attendues par la profession. Pour le SE-Unsa il reste trop d’inconnues : sur la date d’entrĂ©e en vigueur de cet arrĂŞtĂ©, sur le type d’établissements de formation autorisĂ©s Ă  la dispenser, et donc sur un Ă©ventuel coĂ»t de celle-ci. Sans formation ou presque depuis le nouveau statut, il serait inacceptable que les AESH aient Ă  dĂ©bourser le moindre centime pour ĂŞtre formĂ©s. De plus, les incidences en termes de service sont Ă  dĂ©terminer : si la formation en alternance, rĂ©munĂ©rĂ©e, constitue une possibilitĂ©, il faut que notre administration commence Ă  organiser la rentrĂ©e dès maintenant : les Ă©lèves auront toujours besoin d'accompagnement !

Comment seront considérés les personnels déjà en poste ? Le maintien de leur contrat ne doit pas être conditionné à la réussite de ce diplôme ! Les personnels en CDI auront-ils un traitement particulier ? À terme, qui sera l'employeur des AES ?

Enfin, cĂ´tĂ© diplĂ´me, une nouvelle fois c’est la dĂ©ception qui risque de l’emporter : le niveau du diplĂ´me (niveau V) est en-deçà des compĂ©tences et responsabilitĂ©s exercĂ©es par les AESH, et ne laisse pas entrevoir de meilleure reconnaissance notamment financière.

  • Par ailleurs, dans le cadre de votre projet professionnel, vous pouvez participer au plan d’acadĂ©mique de formation (PAF). Il vous faut l’autorisation de votre chef d’établissement.
  • Vous pouvez aussi bĂ©nĂ©ficier du DIF : le droit individuel Ă  la formation. C’est un droit Ă  la formation capitalisable, Ă  hauteur de 20h/an pour un temps complet (au prorata pour les temps partiels). Les actions doivent se dĂ©rouler de prĂ©fĂ©rence pendant les vacances scolaires. Le DIF peut ĂŞtre utilisĂ© en complĂ©ment des congĂ©s prĂ©vus pour la prĂ©paration Ă  des examens et concours, la rĂ©alisation de bilans de compĂ©tence, la VAE, etc.
  • Vous avez enfin le droit de prendre un congĂ© de formation : il est hĂ©las très difficile Ă  obtenir (nous contacter). Si vous l’obtenez, vous serez rĂ©munĂ©rĂ© Ă  85 % du traitement brut.
  • Ai-je droit Ă  un entretien rĂ©gulier avec ma hiĂ©rarchie pour faire le point sur ma situation professionnelle ?

Vous pouvez être convoqué(e) à un entretien professionnel avant la fin de l'année scolaire si vous êtes:

  • AESH en CDD depuis 5 ans, en vue de prĂ©parer le passage en CDI ;
  • AESH en CDI, a minima tous les trois ans ;
  • AESH en CDD depuis plus d’une annĂ©e.

L'entretien professionnel est normalement mené par l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement, sur ou en dehors du temps de travail. Dans certains cas, l'enseignant qui accueille l'AESH dans sa classe, émet aussi un avis. Ce regard croisé permet de vérifier la qualité du service rendu, de repérer d'éventuelles insuffisances et, le cas échéant, de mettre en place un accompagnement et des formations adaptés.

Réalisé au cours de la cinquième année, il prépare le passage en CDI à l'issue de l'année suivante. En effet, étant organisé suffisamment tôt, il laisse le temps de repérer d'éventuelles difficultés et de proposer les mesures d'accompagnement utiles dans la perspective de la CDisation.

Il s’agit bien d’une action de rĂ©mĂ©diation et d’accompagnement ; en aucun cas l’entretien professionnel ne doit constituer une « Ă©valuation sanction Â».

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous souhaitez tout simplement témoigner sur votre entretien, n’hésitez pas à nous écrire à non-titulaires@se-unsa.org

 
 
 
 
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