Les projets de textes encadrant la gestion des contractuels ont été étudiés lors du Comité Technique Ministériel du 7 octobre, auquel l’Unsa Éducation a participé.

Les décrets et arrêtés seront publiés dans les prochaines semaines : qu’apportent-ils de nouveau ? À quoi doivent s’attendre les contractuels ? Voici les principaux changements à venir :

La rémunération

• Dorénavant, les contractuels sont classés en deux catégories : la première pour les détenteurs d’une licence (au moins), la deuxième pour ceux n’ayant pas la licence.
•  Il n’y aura pas de grille nationale avec un rythme d’avancement prédéfini mais des indices planchers et plafonds : catégorie 1 ( 408 à hors échelle), catégorie 2 ( 340 à 751).
• Un contrat conclu pour couvrir l’année scolaire inclura les grandes vacances.
• Une réévaluation indiciaire est prévue tous les trois ans au vu des résultats de l’entretien professionnel.

Ce qu’en pense le SE-Unsa

Il y aura encore trop de disparités entre les académies, chacune  décidant de l’indice de départ et du rythme d’avancement. Nous souhaitons qu’une grille nationale indicative soit mise en place, permettant aux recteurs un positionnement plus équitable de la réévaluation des salaires. Pour le SE-Unsa, la réévaluation de la rémunération doit être déconnectée de l’évaluation professionnelle. Pour les contrats couvrant les vacances scolaires, nous demandons qu’un système de proratisation soit appliqué à tous les contrats.

La formation

Le contractuel débutant ou volontaire pourra bénéficier d’une formation d’adaptation à l’emploi à la prise de fonctions.

Évaluation professionnelle

Elle sera composée de deux avis : celui de l’inspecteur  et celui du chef d’établissement. Elle aura lieu tous les trois ans et sera l’occasion de faire le point sur les besoins de formation, la préparation aux concours et sur les compétences, mais conditionnera aussi l’avancement triennal. L’UNSA Éducation demande que l’avancement triennal soit un acquis et non conditionné par l’évaluation professionnelle.

L’UNSA Éducation, comme la majorité des organisations syndicales présentes, a voté contre ces textes car, même s’ils apportent certaines garanties, ils restent trop flous et sujets à l’interprétation des recteurs. Le ministère a néanmoins décidé de maintenir ces textes. Une circulaire de cadrage sera envoyée aux recteurs lors de leur publication.

L’UNSA Éducation veillera à ce que les académies mettent rapidement en place les avancées permises par ces dispositions et proposera à nouveau des améliorations dans le cadre des Comités Techniques Académiques.