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Frais de dĂ©placement : des prĂ©cisions
Article publié le samedi 30 janvier 2016.
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Ai-je droit ou pas Ă  des frais de dĂ©placement ? A partir de quel moment, Ă  quelles conditions ? Pas facile de s’y retrouver ! Et l’administration locale n’aide pas, les interprĂ©tations et les disparitĂ©s pouvant ĂŞtre grandes de la part des services acadĂ©miques.
Une circulaire rĂ©cente apporte quelques prĂ©cisions :

  • Le remboursement est dĂ» dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de rĂ©sidence administrative et de rĂ©sidence familiale.
  • Ordre de mission : tout dĂ©placement effectuĂ© pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu Ă  la dĂ©livrance d’un ordre de mission et donc ouvrir droit Ă  Ă©ventuellement Ă  des frais. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou mĂŞme tĂ©lĂ©phone. Grande nouveautĂ© : la distinction entre convocation et invitation disparait.Pour ĂŞtre prĂ©cis : aucun dĂ©placement sur instruction d’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
  • Notion de commune et remboursement :

Plusieurs cas de figure :
    * 2 communes limitrophes reliĂ©es par des transports publics de voyageurs (train et bus): pas de frais de dĂ©placement
    * 2 communes limitrophes non reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques
    * 2 communes non limitrophes reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement remboursĂ©s sur la base du tarif de transport public de voyageurs
    * 2 communes non limitrophes et non reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques

  • Agent affectĂ© en service partagĂ© : Si vous complĂ©tez votre service dans une commune diffĂ©rente des rĂ©sidences administratives et familiales, vous pouvez ĂŞtre indemnisĂ© de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la rĂ©sidence administrative correspond Ă  la commune de l’établissement oĂą vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement Ă  l’annĂ©e sur un ou plusieurs Ă©tablissements, la rĂ©sidence administrative correspond Ă  votre Ă©tablissement de rattachement administratif, mĂŞme si vous ni mettez jamais les pieds.
  • Autorisation d’utiliser son vĂ©hicule personnel : L’utilisation du vĂ©hicule personnel est soumise Ă  autorisation prĂ©alable. Vous devez formuler donc votre demande avant tout dĂ©placement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon dĂ©roulement de la mission (ponctuelle ou rĂ©gulière) l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
  • ItinĂ©raire retenu : l’administration doit dĂ©terminer prĂ©alablement au dĂ©placement le choix de l’une et/ou l’autre rĂ©sidence comme point de dĂ©part et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. A titre d’exemple, le point de dĂ©part peut ĂŞtre votre rĂ©sidence administrative et le point d’arrivĂ©e peut ĂŞtre la rĂ©sidence personnelle.

Pour savoir si vous êtes éligibles au frais de déplacement, cliquer ici.
Vous êtes stagiaires, vous retrouverez ici les détails de vos indemnités liées aux frais de formation (IFF), cliquer ici.

 

 
 
 
 
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