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Education prioritaire - Dernière rĂ©partition de la part modulable « Eclair » : selon quelles modalitĂ©s ?
Article publié le samedi 4 juillet 2015.
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Pour la dernière année se pose la question de la répartition de la part modulable éclair.

Petit rappel de la situation

En 2013/2014 : presque tous les collègues relevant de la NBI (clause de sauvegarde) avaient choisis de garder cette prime plutĂ´t que de basculer dans le rĂ©gime indemnitaire Ă©clair. Uniquement les collègues nouvellement affectĂ©s relevaient donc de l’indemnitĂ© "Ă©clair", la question de la modulation n'Ă©tait donc que très rarement soulevĂ©e (Comment moduler entre 3 ou 4 collègues ?).

En 2014/2015 : Suppression de la clause de sauvegarde par le Conseil d'Ă©tat, suite Ă  un recours du Snes/Fsu. Tous les collègues qui bĂ©nĂ©ficiaient de la NBI doivent basculer dans le rĂ©gime « Eclair Â» (part fixe et part modulable).
La circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 prĂ©cise : "Ă€ la rentrĂ©e 2014, les rĂ©gimes indemnitaires existants sont maintenus mais les modalitĂ©s d'attribution de la part modulable de l'indemnitĂ© Eclair seront cependant ajustĂ©es ; une instruction spĂ©cifique sera prochainement adressĂ©e sur ce point.". Aucune instruction spĂ©cifique n'a Ă©tĂ© donnĂ©e Ă  ce jour !

En 2015/2016 : Suppression de la prime Ă©clair et remplacement par les primes REP et REP+

Le SE-Unsa Aix-Marseille considère comme indispensable qu'une circulaire rectorale soit envoyée à destination de tous les collèges de l'Académie afin de clarifier la modalité de répartition de la part modulable éclair pour l'année 2014/2015.

Nous avons donc envoyĂ© un courrier au Rectorat demandant la rĂ©daction d'une circulaire rectorale Ă  ce sujet. Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral nous a donnĂ© une rĂ©ponse orale disant que « la communication a Ă©tĂ© faite et que la part modulable devrait se faire Ă©quitablement pour cette annĂ©e de fin de transition Â». Nous demandons actuellement d'avoir une copie du courrier permettant cette communication.

Or, si aucune répartition n'a été présentée en CA, conformément à l'article 5 du Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011, la répartition pourrait aboutir à des contestations et des recours dans les établissements à la rentrée. C'est pourquoi nous estimons que dans ce cas, il est préférable de répartir équitablement la part modulable …

En effet, le basculement au rĂ©gime « Eclair Â» ne correspond plus aux orientations actuelles en matière de politique d'Ă©ducation prioritaire. Comment admettre une rĂ©partition inĂ©quitable qui pourrait crĂ©er des tensions inutiles dans les Ă©quipes, au moment oĂą l'on donne toute la place au travail en Ă©quipe des enseignants dans les collèges REP+ et les futurs REP ?

Le SE-Unsa Aix-Marseille vous tiendra informés de la réponse qu'apportera le Rectorat à la rentrée et il demandera une audience dès le début du mois de septembre afin de faire remonter les éventuels cas problématiques qui pourraient apparaître à la rentrée.

(N'hésitez pas à nous informer d'éventuelles situations problématiques)

 
 
 
 
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